La Finma confrontée à ses faiblesses face aux géants bancaires

La Finma sera-t-elle capable de s'imposer face à UBS devenue encore plus grande après le rachat de sa rivale? Elle a échoué à faire changer certaines pratiques de Credit Suisse, comme l’a montré le rapport d'enquête parlementaire publié en décembre, et qui parle d'"inefficacité partielle" du régulateur.

Lorsqu’il s’agit de petites et moyennes banques, elle semble tout à fait à la hauteur de sa tâche. Elle n'a pas de problème à décider et à faire respecter des mesures parfois très dures. On dit même de la Finma qu'elle fait peur aux plus petits établissements, ce qui n'était pas le cas chez Credit Suisse.

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Méthode américaine

Une autre autorité, la Banque nationale suisse (BNS), pourrait endosser la responsabilité de surveiller les grandes banques, en l’occurrence UBS. C'est d'ailleurs ainsi que le travail est partagé dans d'autres pays, à commencer par les Etats-Unis où la Réserve fédérale a la mission de surveiller les banques dites systémiques ou "too big to fail". En Grande-Bretagne aussi, la répartition des tâches se rapproche de ce modèle.

C’est d'ailleurs une suggestion qu'a faite UBS elle-même. Son président Colm Kelleher a proposé il y a quelques mois de se fondre sur la méthode américaine. La BNS, elle, ne se prononce pas sur une question politique.

Une telle solution aurait plusieurs avantages. Notamment l’indépendance de la banque centrale, inscrite dans la Constitution, qui la protège mieux des pressions de tous bords. En outre, en cas de crise, tout se passerait au même endroit sans problème de coordination ou de partages d’informations.

Doutes sur le filtre réglementaire

La stabilité financière fait d'ailleurs déjà partie des tâches de la BNS, mais avec une vision du système et pas des établissements individuels, qui restent du registre de la Finma. Les deux autorités discutent donc régulièrement des grandes banques.

Lors de ces échanges, l'autorité monétaire avait exprimé des réserves sur le fameux filtre réglementaire, mis en lumière par l'enquête parlementaire. Ce mécanisme, approuvé par la Finma, avait permis un assouplissement des exigences en matière de fonds propres, dissimulant ainsi la véritable situation financière de Credit Suisse dans les mois précédant sa chute.

Modèle britannique écarté

Mais des risques rendent un tel transfert de responsabilité délicat. Il concentrait beaucoup de pouvoirs dans les mains de la Banque nationale, qui a déjà la tâche de la stabilité des prix. C'est l'écueil principal qu'a soulevé le groupe d'experts en stabilité des banques, nommé après la débâcle de Credit Suisse.

Il a étudié cette piste, en particulier le modèle britannique, avant de l'écarter pour cette raison et aussi parce qu’il voyait un danger de conflits d’intérêts dans les différentes missions. De même, la commission d'enquête parlementaire a conclu qu’il ne fallait pas changer le partage des responsabilités.

Mais pour le groupe d’expert et les parlementaires qui ont mené l’enquête, les faiblesses de la Finma sont évidentes. Si la solution ne passe pas par un transfert de responsabilité à la BNS, il faudra y remédier d'une autre manière.

Mathilde Farine