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Electricité: baisse des tarifs imposée

Ce n'est pas la première fois qu'une baisse de tarif est imposée. [Keystone]
Ce n'est pas la première fois que l'ElCom intervient sur le marché. - [Keystone]
La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) intervient une nouvelle fois pour bloquer les hausses de prix. Elle a décidé lundi de geler les tarifs d'utilisation du réseau de transport du courant et annoncé une enquête approfondie.

La société nationale chargée de l'exploitation du réseau suisse de transport, Swissgrid, a annoncé début mai une hausse des tarifs pour 2011 d'environ de 8%. Ces prix auront des répercussions directes sur les consommateurs finaux.

Or pour l'ElCom, qui a mené une première vérification, cette augmentation n'est pas justifiée. A titre de mesure urgente, elle a donc abaissé ces tarifs au niveau de ceux actuellement en vigueur: pour le tarif du travail un taux de 0,17 centime/kWh, pour le tarif de la puissance 25'600 francs/MW et pour le tarif de base fixe 248'800 francs/point de soutirage, a-t-elle indiqué lundi.

Enquête approfondie

La commission affirme ainsi se conformer strictement à la politique menée jusqu'à présent. Elle va maintenant passer les coûts et tarifs du réseau de transport à la loupe. Jusqu'à ce que les résultats de cette enquête approfondie soient disponibles, les gestionnaires de réseau de distribution devront appliquer les tarifs de 2010. Les autres tarifs pour 2011 publiés par Swissgrid ne sont pas concernés par la décision de l'Elcom.

En annonçant la hausse de quelque 8%, Swissgrid avait justifié sa demande d'augmentation par l'affectation des recettes des ventes aux enchères à des investissements urgents dans l'infrastructure. Plusieurs autres raisons avaient été invoquées: procédures juridiques en instance pour certains propriétaires de réseau, coûts liés au transfert de réseau de transport.

ats/cab

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Pas une première

Ce n'est pas la première fois que la commission fédérale intervient pour stopper les hausses de tarifs.

En juillet 2009, l'ElCom avait déjà baissé les prix pour 2010 sur la base d'une évaluation sommaire.

La facture des consommateurs avait ainsi été allégée de 13%, soit 130 millions de francs.

Cette décision a aussi conduit à un gel des tarifs pour 2010.

Swissgrid a fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Les tarifs de l'électricité pour 2009 avaient déjà suscité la controverse.

Pas moins de 2500 réclamations avaient été adressées à l'ElCom.

Après examen, cette dernière avait exigé des baisses de tarifs à une quarantaine d'exploitants, soulageant de 425 millions de francs la facture des consommateurs.

Là aussi, l'affaire est pendante auprès du TAF.