Cet accord prévoit que les traders reçoivent à l'avenir au
maximum 60% de leur rémunération variable (bonus) immédiatement et "une
partie substantielle, d'au moins 40%", après une période d'au moins trois
ans, de façon à prendre en compte les risques à long terme, selon le texte du
compromis.
"Dans le cas d'une composante variable de la rémunération d'un
montant particulièrement élevé, au moins 60% du montant est différé", ajoute
le texte. Par ailleurs, au moins la moitié des bonus devra être versée en
actions, et seulement la moitié en cash.
Au total, la partie des bonus versée
immédiatement en liquide sera limitée à 30%, et même à 20% pour les bonus
particulièrement élevés.
"Règles dures et efficaces"
"L'accord fixera des règles dures et efficaces
qui couvriront tous les bonus accordés ou payés à partir de 2011", a
indiqué l'institution dans un communiqué. "Deux ans après le déclenchement
de la crise financière mondiale, ces nouvelles règles dures sur les bonus vont
transformer la culture des bonus et mettre fin aux incitations à la prise de
risques excessive", a commenté la socialiste Arlene McCarthy, rapporteur
parlementaire sur le dossier.
Selon Pascal Canfin, négociateur pour le groupe
des Verts, "au total, si l'on accepte l'hypothèse que le cours de l'action
reflète les résultats, ce sont 70% des bonus qui sont liés aux résultats à long
terme des banques".
Par ailleurs, "le compromis prévoit aussi que la
part variable de la rémunération des dirigeants des banques qui n'ont pas
remboursé les aides d'Etat est de zéro, sauf si une part variable est
justifiée", souligne-t-il. Le compromis doit encore être validé par un
vote du Parlement en séance plénière, probablement dès la semaine prochaine.
afp/cab