Perquisitions au Credit Suisse en Allemagne
Le parquet de Düsseldorf a perquisitionné mercredi treize succursales du Credit Suisse en Allemagne. L'opération fait suite à l'achat par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie d'un CD volé contenant des données de fraudeurs fiscaux présumés. La banque suisse a indiqué qu'elle coopérait avec les autorités.
Le Tribunal d'instance de Düsseldorf a autorisé les perquisitions sur la base d'une enquête pour complicité d'évasion fiscale contre des salariés du Credit Suisse, a-t-il précisé. Au total, 150 enquêteurs fiscaux et procureurs étaient impliqués dans ces perquisitions, qui ont été menées dans 13 villes d'Allemagne.
Le Credit Suisse a confirmé les perquisitions et indiqué "coopérer avec les autorités". "Il s'agit d'une enquête en cours, nous ne pouvons donc donner plus d'informations", a ajouté la banque suisse.
Le parquet de Düsseldorf avait annoncé dès le 19 mars enquêter contre 1100 clients du Crédit Suisse soupçonnés d'avoir fraudé le fisc allemand et contre des collaborateurs de la deuxième banque helvétique.
Un CD controversé
L'opération a été déclenchée suite à l'achat fin février par la Rhénanie du Nord-Westphalie d'un CD contenant des listes de fraudeurs fiscaux potentiels. En plus de permettre le lancement d'enquêtes, la manoeuvre a conduit des milliers de personnes à se dénoncer: près de 12'000 au dernier pointage, fin mars. Le fisc allemand pourrait récupérer au total plusieurs centaines de millions d'euros.
Les autorités allemandes ont acheté début juin un deuxième CD contenant des données de fraudeurs fiscaux. Le gouvernement fédéral l'a acheté avec le Land de Basse-Saxe, après le refus du gouvernement du Bade-Wurtemberg. Une nouvelle vague d'autodénonciations pourrait ainsi survenir.
Ces derniers mois, plusieurs Länder se sont vu proposer des données concernant des clients allemands de banques qui ont manifestement caché leur argent à l'étranger. L'affaire a provoqué une vive tension diplomatique entre Berlin et Berne.
Des questions en suspens
La Suisse a affirmé à multiples reprises qu'elle allait tout mettre en oeuvre pour traduire les auteurs des vols en justice et qu'elle ne fournirait aucune entraide administrative sur la base de données volées.
Les relations entre la Suisse et l'Allemagne semblaient toutefois en voie d'apaisement depuis le printemps. Les deux pays ont trouvé fin mars un accord de principe sur une convention de double imposition.
Quelques questions délicates restent encore à régler, qui portent avant tout sur le contrôle des avoirs allemands placés en Suisse. Un groupe de travail doit rendre ses conclusions à l'automne.
agences/boi
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Maintenir le climat de confiance
Interrogé mercredi sur l'impact éventuel des perquisitions sur les négociations franco-allemandes, le porte-parole du ministère allemand des Finances a déclaré: "Nous partons du principe que les négociations avec la Suisse vont continuer à être constructives et à se dérouler dans un climat de confiance réciproque".
Le ministre a ajouté que l'objectif de ces discussions était justement de "rendre obsolète" le phénomène du vol et de la revente de fichiers de clients de banques suisses. Le gouvernement allemand avait suivi une tactique similaire avec le Liechtenstein.