Electricité: le consommateur passera-t-il à la caisse?
Les tarifs de l'électricité 2009 pourraient se répercuter plus fortement sur les consommateurs que ce que souhaite la Commission fédérale de l'électricité (ElCom). Selon le Tribunal administratif fédéral, l'ElCom a répercuté à tort des coûts d'environ 200 millions de francs sur des centrales électriques.
Dans sa décision de mars 2009, l'ElCom avait attenué la hausse des tarifs de l'électricité pour 2009 fixée par Swissgrid, la société nationale chargée de l'exploitation du réseau suisse. Les consommateurs avaient ainsi été soulagés de plus de 425 millions de francs de coûts pour le réseau universel.
Cette somme comprenait environ 200 millions de francs de coûts pour les "services-système" aux centrales électriques, soit les sources d'énergie qui doivent être prêtes en cas de pannes de courant et de fluctuations de la consommation, répercutés sur ces centrales au lieu des consommateurs.
Recours possible
Dans un arrêt pilote, le Tribunal administratif fédéral a désormais donné raison aux exploitants de centrales électriques et décidé que la répercussion des coûts des services-système sur ces centrales était un tort. Un appel peut être interjeté contre cette décision devant le Tribunal fédéral.
Selon le porte-parole de l'ElCom Frank Rutschmann, à l'heure actuelle il n'a pas encore été fixé qui paiera les 200 millions de francs en question. Plusieurs possibilités existent, qui seront discutées entre les parties concernées. L'ElCom n'a pas encore décidé si elle fera recours devant le Tribunal fédéral.
ats/os
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Selon la loi, "l'utilisateur final paie"
L'ElCom s'est appuyée sur une clause de l'ordonnance sur l'approvisionnement électrique, que le Conseil fédéral avait modifiée peu avant afin de baisser les prix de l'électricité. Selon le tribunal, le législateur n'a toutefois pas autorisé le Conseil fédéral à créer un nouveau cercle à qui imputer ces coûts, à savoir les exploitants des centrales.
La loi sur l'approvisionnement électrique établit plutôt que c'est l'utilisateur final qui en a la charge, a estimé le tribunal. La disposition en question dans l'ordonnance fédérale est donc selon lui inconstitutionnelle et ne devrait pas être appliquée.
Ce jugement constitue une première décision sur les tarifs de l'électricité en 2009. D'autres décisions concernant d'autres coûts et d'autres zones tarifaires suivront. L'ElCom s'est également opposée aux projets de tarifs pour 2010 et 2011, contre lesquels des plaintes ont été déposées.
Des réactions mitigées
Du côté de Swissgrid, sa porte-parole Silvia Zuber n'a pas souhaité commenter les conséquences de ce jugement pour le moment. Cette décision doit d'abord être analysée et ses conséquences juridiques et financières examinées, a-t-elle dit.
Le Surveillant des prix estime le verdict regrettable pour le consommateur. "Nous allons nous engager afin que l'ordonnance du Conseil fédéral qui répercute les coûts sur les grandes centrales obtienne une base légale suffisante", a affirmé son suppléant, Beat Niederhauser.
La Fédération romande des consommateurs (FRC) a elle indiqué qu'il était encore trop tôt pour évaluer ses répercussions sur le porte-monnaie du citoyen.
Organisation faîtière des PME suisses, l'USAM, a fait part dans un communiqué de sa préoccupation, se demandant qui passera à la caisse pour les 200 millions. "Les PME suisses sont déjà largement pénalisées par des prix surfaits en matière d'électricité. Des augmentations supplémentaires conduiront à la fermeture des entreprises", a-t-elle souligné.