Le Conseil fédéral maintient ses mesures d'économie
Pas de pitié pour le Haras d'Avenches, swissinfo ou les lignes de trafic régional. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son programme d'économies qui doit alléger le budget de 1,6 milliard de francs par an en 2012 et 2013.
Le gouvernement n'a pas retouché le projet rendu public en juin. Malgré une nette amélioration des perspectives financières, il prévoit six trains de mesures pour respecter l'exigence du frein à l'endettement. Le réexamen des tâches devrait générer des économies de 500 à 600 millions par an.
Pour des raisons de procédure, la suppression de la contribution de 13,4 millions de francs à la plateforme d'information swissinfo.ch sera simplement différée de six mois à la mi-2012, a précisé le Département des finances.
Pas question de renoncer à deux autres réformes très controversées. La Confédération prévoit toujours de se retirer entièrement du Haras national d'Avenches (VD) et de réduire les indemnités accordées pour les lignes de trafic régional.
Réformes à venir
Les réformes les plus importantes, qui concernent notamment l'assurance vieillesse, les transports et la défense nationale, seront toutefois menées à bien par les départements compétents. Etant donné le large éventail de prises de position émises lors de la consultation, le Conseil fédéral renonce à modifier les mesures, qui vont être précisées.
Il vise des économies de 2,8 milliards par an à partir de 2015.
Pour compenser des investissements anticipés, le gouvernement prévoit un allègement d'environ 180 millions par an en 2011 et 2012. Les dépenses ont été revues à la baisse, vu le renchérissement moindre par rapport aux projections initiales: il devrait en découler des économies de près de 450 millions par an.
Baisse des intérêts passifs
Des allégements ciblés de 160 à 180 millions par an sont prévus dans les dépenses de personnel et d'informatique, les charges de conseil et autres biens et services.
Nettement meilleur que prévu, l'exercice 2009 a permis de faire baisser la dette. Le programme d'économies table du coup sur une réduction des intérêts passifs de 320 millions pour 2012 et de 250 millions en 2013.
Côté recettes, plusieurs mesures dont une augmentation de l'impôt sur le tabac de 20 centimes par paquet de cigarettes (dès 2011) devraient améliorer le budget de 100 millions de francs.
Déficits structurels
Selon le Conseil fédéral, ce "programme de consolidation 20122013" n'affectera ni l'accomplissement des tâches essentielles de l'Etat, ni la reprise conjoncturelle. Après sa mise en oeuvre, le plan financier affichera des déficits structurels de 100 à 400 millions de francs.
Le gouvernement a également adopté mercredi un complément à la loi sur le personnel de la Confédération pour permettre la gestion électronique des dossiers de candidature et des dossiers personnels.
Une stratégie de placement tenant mieux compte des risques pour la fortune de la caisse de pension PUBLICA devrait également être possible grâce à un complément concernant la loi sur cet établissement.
ats/cht
Publié
Le canton du Jura ne baisse pas les bras
Le canton du Jura ne relâche pas sa pression pour sauver le Haras national d'Avenches (VD). Il fera usage de son droit d'initiative cantonale pour que la Confédération soit tenue d'exploiter un haras pour promouvoir la filière du cheval.
"Il s'agit de renforcer le Haras national et de montrer qu'il fait partie du patrimoine", a souligné le ministre Michel Probst. Le Conseil fédéral a confirmé mercredi qu'il allait se retirer entièrement du haras. Pour le Jura, une privatisation de cette institution n'entre pas en ligne de compte.