NE: la fiscalité des entreprises passe la rampe
Le Grand Conseil neuchâtelois a adopté par 99 voix contre 10 mercredi la réforme de la fiscalité des entreprises. Les députés ont accouché laborieusement du projet dont le bénéfice reviendra aussi aux citoyens.
Les députés ont accouché laborieusement du projet. La nouvelle loi fiscale adoptée mercredi abolit les régimes d'exception consentis aux entreprises au nom de la promotion économique.
En outre, le taux d'imposition du bénéfice des sociétés sera réduit de 10% à 5%. Les sociétés paieront ainsi moins d'impôts mais toutes en paieront.
Structures d'accueil pour la petite enfance
Lors du débat, la majorité de gauche est parvenue à lier son acceptation de la réforme à la mise en place de structures d'accueil de la petite enfance. Le gouvernement a défendu cette idée au motif que la réforme fiscale et les structures d'accueil ont fait l'objet d'un traitement parallèle en commission.
En outre, la gauche s'est opposée à la réduction de 100% à 60% du pourcentage imposable du dividende des personnes détenant au moins 10% du capital d'une société. Un amendement proposé par le gouvernement a permis cependant de lier cette mesure à la réduction prévue en 2013 de la fiscalité des personnes physiques.
La réforme fiscale prévoit aussi la réduction de 0,5 pour mille à 0,005 pour mille du taux d'imposition du capital des holdings. Et les entreprises pourront soustraire de l'impôt sur le capital le montant de la charge fiscale acquittée au titre de l'impôt sur le bénéfice.
Satisfaction partagée
Malgré les divergences entre gauche et droite, les députés se sont félicités finalement de la réforme conçue par le conseiller d'Etat Jean Studer. Elle devrait rapporter à l'Etat des dizaines de millions de francs de recettes permettant de financer une baisse de la fiscalité des personnes physiques.
La réforme vise à moderniser un régime fiscal marqué par la nécessité d'attirer des entreprises dans le canton. Cette politique liée à la crise horlogère a débouché avec les années sur un système d'imposition opaque où 2% des 6000 entreprises du canton s'acquittent de 90% de l'impôt sur les sociétés.
Gain d'attractivité
La droite a soutenu sans réserve l'allègement de la fiscalité des entreprises, qui procure à Neuchâtel un sérieux gain d'attractivité en terme de concurrence fiscale. Sans se déclarer convaincue par cet aspect de la question, la gauche socialiste a dit "oui" au projet "par pragmatisme et souci du bien commun".
L'UDC a souligné le potentiel de création d'emplois inclus dans la réforme. Neuchâtel va devenir plus attractif pour les entreprises du tertiaire. En outre, selon Jean Studer, le canton va s'éviter de devenir contributeur de la péréquation financière fédérale.
ats/cht
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Frédéric Hainard absent
Le vote final sur la fiscalité des entreprises est intervenu au terme de deux jours de débat.
La session du Grand Conseil s'est déroulée mardi et mercredi en l'absence du conseiller d'Etat Frédéric Hainard, qui a démissionné du gouvernement et quittera officiellement sa fonction le 31 octobre.
A l'heure des questions au gouvernement, un député UDC s'est étonné du salaire de conseiller d'Etat accordé à Frédéric Hainard jusqu'au 31 octobre, alors qu'il n'exerce plus sa fonction dans les faits.
Le Conseil d'Etat a invoqué des motifs juridiques pour justifier le traitement réservé à l'absent.