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Accord sur la réforme du secteur bancaire

Jean-Claude Trichet a annoncé l'accord sur la réforme du secteur financier.
Jean-Claude Trichet a annoncé l'accord sur la réforme du secteur financier.
Les banquiers centraux et régulateurs ont trouvé dimanche un accord sur une vaste réforme du secteur bancaire. Ce plan prévoit notamment un relèvement des fonds propres des établissements financiers, dans un effort pour renforcer leur solidité face à de futures crises.

Les grands argentiers et dirigeants des autorités de supervision étaient réunis dimanche au siège de la Banque des règlements internationaux (BRI). Le texte, officieusement appelé "Bâle III", contribuera "à la stabilité financière à long terme" et "à la croissance", a déclaré Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne (BCE) et du groupe des gouverneurs et des dirigeants des autorités de supervision, dans un communiqué.

Parmi les mesures phares, ce texte prévoit un renforcement du ratio de fonds propres des banques, l'un des plus importants indicateurs permettant de mesurer la solidité financière des établissements.

Triplement des fonds propres

Les banques devront relever le ratio minimum de fonds propres "durs", la part la plus solide des fonds propres composé d'actions et de bénéfices mis en réserve, de 2% actuellement à 4,5% des actifs. S'ajoute à cela un amortisseur financier supplémentaire de 2,5%, qui relève le total des fonds propres "durs" à 7%.

Le ratio de fonds propres "tier 1" sera quant à lui relevé de 4% à 6%. Ces mesures doivent entrer progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2013 pour une application d'ici 2015 et une mise en place définitive en 2019.

Ce paquet de réformes, qui va également introduire de nouvelles normes sur les liquidités, doit encore être avalisé lors de la réunion des dirigeants du G20 en novembre à Séoul, a précisé la Banque des règlements internationaux (BRI) à l'issue de cette réunion à son siège de Bâle.

Accord "indispensable"

"Les accords conclus aujourd'hui permettent un renforcement essentiel des standards internationaux en matière de fonds propres", a souligné M. Trichet. Cet accord était "indispensable", a estimé le vice-président de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), Daniel Zuberbühler. Il "rendra le système financier mondial plus résistant face à de futurs chocs", a renchéri le président de la Banque nationale suisse (BNS), Philipp Hildebrand.

S'il ne règle pas le problème des banques trop grandes pour faire faillite ("too big to fail"), il pose toutefois les bases pour le faire au niveau national, se sont félicités les deux hommes.

Banques fâchées

Cette réforme, destinée à éviter un effondrement du système bancaire comme lors de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers en 2008, a provoqué une levée de bouclier dans le secteur bancaire.

Les patrons des grands établissements financiers craignent en effet que ces nouvelles directives les obligent à lever des sommes colossales. Les banquiers centraux ont admis que les grandes banques auront besoin "d'un montant important de capitaux supplémentaires pour répondre à ces nouvelles normes", selon le communiqué. D'où une entrée en vigueur progressive.

Mais les grands argentiers ont prévenu qu'il mettront en place "des processus rigoureux de compte-rendu pour surveiller les ratios durant la période de transition". Ils ont cependant gardé une porte ouverte à d'éventuels ajustements en annonçant qu'ils "répondront aux conséquences inattendues si nécessaire".

agences/lan

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Des efforts considérables pour les banques

La Fédération bancaire française (FBF) a pour sa part estimé que "les exigences du Comité de Bâle demanderont des efforts considérables de la part des banques".

Seul très peu de banques satisfont aujourd'hui à ces nouvelles exigence, ce qui va les amener à mettre une part significative de leurs bénéfices en réserve voire à lever du capital si cela s'avère insuffisant.

Parmi les "bons élèves", le Credit Suisse, qui affirme avoir anticipé cette réforme et se définit comme "l'une des banques les mieux capitalisées du monde", estime que cette nouvelle régulation n'aura pas d'impact sur elle.

L'UBS, de son côté, s'est borné à prendre connaissance de la décision du Comité de Bâle et a promis de se conformer aux recommandations de la FINMA et de les mettre en oeuvre "dans les délais prescrits".