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UBS: un an de prison pour un client américain
Un an de prison et six mois d'assignation à résidence, assortis de 4,4 millions de dollars: c'est la peine qui a été infligée vendredi aux Etats-Unis à un contribuable qui avait dissimulé un total de 8,8 millions sur un compte de l'UBS en Suisse.
Le ministère de la Justice américain a annoncé que cette peine d'un an était la plus longue jamais infligée pour utilisation d'un compte "secret" d'UBS.
Le condamné est un conseiller financier new-yorkais, qui fait partie d'un groupe de sept contribuables ayant plaidé coupable d'évasion fiscale en Suisse en avril.
Cette lourde condamnation n'étonne pas l'avocat d'affaires genevois Carlo Lombardini qui a rappelé samedi, sur les ondes de la Radio Suisse Romande, que "l'infraction fiscale est une infraction grave dans la plupart des pays" et qu'elle peut être punie d'une peine d'emprisonnement. Selon lui, "il est certain" qu'il y aura d'autres procès et d'autres condamnations dans ce dossier.
En août 2009, les autorités américaines avaient conclu un accord avec l'UBS pour obtenir les noms de 4450 clients américains coupables d'évasion fiscale. En novembre 2009, le ministère avait par ailleurs annoncé que 14'700 contribuables détenteurs d'un compte bancaire à l'étranger s'étaient dénoncés auprès du fisc pour évasion fiscale afin d'échapper à un procès. Le département de la Justice indiquait à cette occasion avoir "réussi à ce jour à poursuivre six clients américains d'UBS" et être "en train de mener une enquête sur des dizaines d'autres".
14'700 contribuables dénoncés
Carlo Lombardini estime que la justice américaine ne pourra pas juger la totalité des fraudeurs du fisc, sous peine de voir ses tribunaux surchargés.
En août 2009, les autorités américaines avaient conclu un accord avec UBS pour obtenir les noms de 4450 clients américains coupables d'évasion fiscale. A ce jour, plus de 2000 dossiers ont été livrés au fisc américain, les autres doivent l'être à l'automne, selon l'Administration fédérale des contributions.
En novembre 2009, le ministère avait annoncé que 14'700 contribuables détenteurs d'un compte bancaire à l'étranger s'étaient dénoncés auprès du fisc pour évasion fiscale afin d'échapper à un procès. Le département de la Justice indiquait à cette occasion avoir "réussi à ce jour à poursuivre six clients américains d'UBS" et être "en train de mener une enquête sur des dizaines d'autres".
afp/boi
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