Entreprises suisses à l’amende aux Etats-Unis

L’affaire qui a coûté 422,5 millions de dollars Novartis concerne un traitement de l'épilepsie aux Etats-Unis. C'est ce qu'ont annoncé jeudi soir le groupe pharmaceutique bâlois et le Ministère américain de la justice.

Les accusations portaient sur le Trileptal, utilisé contre le désordre bipolaire et sur cinq autres médicaments. L'enquête concernait notamment des incitations illégales faites à des médecins pour qu'ils prescrivent ce médicament.

Quant aux groupes de transport et logistique bâlois Panalpina et schwytzois Kühne + Nagel,  ils concluent un arrangement avec les autorités américaines pour régler des affaires d'entente cartellaire.

L'amende cumulée porte sur près de 22 millions de dollars. Les accords extrajudiciaires impliquent une amende de 12 millions de dollars (11,8 millions de francs) à l'encontre de Panalpina et de 9,9 millions à l'encontre de Kühne + Nagel, ont indiqué les deux entreprises jeudi soir. Il leur était reproché d'avoir violé le droit américain de la concurrence.

Surfacturation

Concrètement, Panalpina et Kühne + Nagel sont accusés d’avoir introduit des suppléments de prix dans l'activité internationale de fret. La procédure, qui valait également pour d'autres acteurs du secteur, avait été lancée en 2007. Un tribunal doit encore approuver les arrangements intervenus avec le ministère fédéral de la justice.

Dans le détail, Panalpina était impliqué dans trois cas d'entente cartellaire. Le groupe bâlois a ainsi renchéri ses tarifs non seulement dans les activités de fret aérien, mais a aussi instauré des taxes extraordinaires dans celles touchant au fret maritime.

Le groupe schwytzois Kühne + Nagel a pour sa part introduit des suppléments de prix dans le domaine du fret aérien, via cinq de ses filiales. Une pratique qui signifie, à l'instar de Panalpina, une violation du droit américain anti-cartels (US Sherman Antitrust Act).

Selon Panalpina et Kühne + Nagel, plusieurs autorités anticartellaires investiguent pour l'heure sur les pratiques du secteur, dont la Suisse, l'Union européenne, le Brésil et la NouvelleZélande. Dans d'autres pays, les procédures ont été arrêtées.

Grosses provisions

Panalpina et Kühne + Nagel rappellent dans leurs communiqués prendre très au sérieux les législations anti-cartels. Ils ont à ce titre renforcé leurs programmes en vue de respecter le droit en vigueur dans les pays où ils sont présents.

Panalpina précise encore avoir provisionné au total 120 millions de francs dans la perspective d'arrangements avec le ministère américain de la justice et l'autorité de surveillance des marchés boursiers (SEC).

agences/lds