Washington clôt officiellement l'affaire UBS
L'Etat fédéral américain a indiqué à la justice de son pays qu'il abandonnait les poursuites contre la banque suisse UBS pour avoir favorisé l'évasion fiscale de ses clients. Le procureur adjoint chargé des affaires fiscales, John DiCicco, a écrit vendredi au juge de Miami chargé de l'affaire qu'il considérait qu'UBS avait "entièrement rempli la totalité de ses obligations".
Par conséquent, "les Etats-Unis estiment qu'un non-lieu est approprié dans ces circonstances", a-t-il ajouté.
Cette décision est la suite logique de deux accords passés entre le gouvernement américain et la banque suisse en février puis en août 2009, prévoyant qu'UBS révèle les noms de 4450 clients américains auxquels la banque avait offert de cacher des fonds au fisc. Elle montre que les Etats-Unis ont obtenu tous les noms réclamés.
Un accord monnayé de haute lutte
UBS s'était également déjà acquittée six mois auparavant d'une somme de 780 millions de dollars, comprenant une amende avec des intérêts et un redressement fiscal.
L'accord avait préservé le secret bancaire suisse sur le principe duquel la Suisse était intransigeante, en écartant la perspective de voir la justice américaine forcer UBS à révéler des informations qu'elle ne souhaitait pas partager.
Un dossier à rebondissements
En Suisse, l'accord a connu des péripéties. Il a été bloqué par la justice en janvier, obligeant les parlementaires à prendre position. Les députés l'ont d'abord rejeté, puis ont tenté de le soumettre à un référendum, et l'ont enfin ratifié en juin.
Aux Etats-Unis, plusieurs clients d'UBS ont été condamnés pour évasion fiscale depuis la révélation de l'affaire.
afp/ats/jeh
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Recours pendants en Suisse
Le volet civil de l'affaire UBS n'est lui pas encore terminé.
La procédure civile ne prendra fin lorsque le fisc américain jugera avoir reçu suffisamment de dossiers.
En août dernier plusieurs dizaines de recours de la part de contribuables américains étaient encore pendants auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).