Fiscalité: Berne et Berlin ouvrent les discussions
Le désaccord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne pourrait trouver une issue. Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont décidé mercredi à Berne de lancer des négociations en vue de trouver un accord.
La Suisse a engagé le même type de pourparler avec le Royaume-Uni il y a deux jours, avec en toile de fond l'espoir de ne pas être obligée par l'Union européenne de procéder à un échange automatique de données des clients des banques suisses.
Le but des négociations est de soumettre les rendements des fonds des clients allemands à un impôt libératoire à la source. Le taux est encore à déterminer, d'après le Département fédéral des finances. Afin d'éviter que cette taxe soit contournée, une assistance administrative élargie est prévue.
Les autorités allemandes pourront déposer des demandes contenant le nom du client mais pas celui de la banque. La pêche aux renseignements est exclue.
Une solution doit aussi être trouvée pour régulariser l'argent placé en Suisse et non déclaré depuis des années. En échange, les banques helvétiques devraient avoir un accès simplifié au marché allemand. Et Berlin devrait proposer une solution concernant l'utilisation des données volées. Le problème de l'éventuelle poursuite pénale contre des collaborateurs de banques devra aussi être traité.
Dernier mot au Parlement
Les négociations devraient commencer au début de l'année prochaine. D'ici là, le Conseil fédéral devra avoir adopté un mandat après consultation des commissions parlementaires compétentes et d'autres milieux intéressés. L'accord qui sera trouvé sera soumis au Parlement. En attendant, les Chambres pourront se prononcer sur le nouvel accord de double imposition passé avec l'Allemagne.
Signée mercredi par Messieurs Merz et Schäuble, cette convention reprend les standards de l'ODCE et supprime la distinction entre fraude et évasion fiscales pour l'octroi de l'assistance administrative.
ats/nr
Publié
Les Allemands ont déposé des milliards non-déclarés en Suisse
Les Allemands fortunés font partie des principaux clients bancaires étrangers en Suisse. Des sommes qui se chiffrent en centaines de milliards proviennent d'Allemagne et la plupart sont non-déclarées.
Selon une étude datant du début 2010 de l'entreprise genevoise Helvea, spécialisée en analyses financières, les avoirs allemands en Suisse s'élèvent à 280,6 milliards de francs, dont 193,4 milliards ne sont pas déclarés.
L'ancien ministre des finances allemand Peer Steinbrück articulait les mêmes chiffres. En 2009, il évoquait 200 milliards d'euros (272 milliards de francs) placés par les Allemands sur des comptes suisses.
L'acquisition par des Länder allemands de CD contenant des données volées a déclenché des milliers d'auto-dénonciations.
De plus, une partie de l'argent a pu être retirée dans le sillage du conflit fiscal et des gros titres négatifs sur la place financière suisse. Selon Helvea, les avoirs de citoyens de l'Union européenne dans les banques suisses s'élèvent à 862,7 milliards de francs; 725 milliards - soit 80 % - sont non-déclarés.
A côté de l'Allemagne, la plupart de cet argent vient d'Italie, de France et de Grande-Bretagne. Le Département fédéral des finances (DFF) et l'Association suisse des banquiers (ASB) n'ont pas souhaité commenter ces chiffres. Le montant exact des avoirs non-déclarés n'est pas connu, avancent-ils.