Le magistrat est soupçonné par la défense d'avoir orienté un tirage au sort de jurés potentiels en mai dernier. Un nombre étrangement élevé de fonctionnaires figuraient en effet sur sa liste. Les avocats des accusés, persuadés qu'il s'agissait d'une sélection et non d'un tirage au sort, ont réclamé la récusation de Jacques Delieutraz.
Le plénum de la Cour de justice avait rejeté dans un premier temps cette demande. Saisi par la défense, le Tribunal fédéral (TF) lui a ordonné la semaine passée de réexaminer le cas, en procédant à une enquête. Le plénum de la Cour de justice se réunira mercredi.
La défense gagnante à tous les coups
Lundi, dans la salle d'audience, l'arrêt du TF était sur toutes les lèvres. Jacques Delieutraz a été immédiatement saisi d'une demande de report du procès de la part de quatre des cinq accusés. Partie civile, la BCGE a même sollicité une suspension des débats jusqu'à une éventuelle décision finale de Mon Repos.
Christophe Emonet, l'avocat de la banque, a rappelé que la défense des accusés aura 30 jours pour recourir au TF si le plénum de la Cour de justice rejette la demande de récusation. D'ici là, le procès, qui se trouve à mi-chemin, sera terminé. La défense aura donc tout loisir de choisir sa stratégie en fonction du verdict.
En cas d'acquittement, elle ne recourra pas au TF. En cas de condamnation, elle ira jusqu'au bout pour obtenir l'éviction de Jacques Delieutraz et un redémarrage à zéro. "La Cour correctionnelle et le jury seront sous pression", a relevé Christophe Emonet. "La justice ne peut pas être rendue dans de telles circonstances".
Le président de la Cour correctionnelle n'a pas été sensible à ce discours. Il a opté pour une suspension du procès jusqu'à ce que le plénum de la Cour de justice se prononce sur son sort, estimant qu'un report des débats sine die aurait eu la même signification qu'un aveu de culpabilité de sa part.
ats/ps
Une fin prévue le 26 novembre
Le procès des responsables présumés de la débâcle de la BCGE s'est ouvert le 4 octobre dernier. Il doit s'achever en principe le 26 novembre. Trois anciens responsables de la banque, ainsi que deux ex-réviseurs, sont accusés de faux dans les titres et gestion déloyale aggravée.