Depuis l'introduction du nouveau système en 2008, les cantons ont subi une charge supplémentaire annuelle de 100 millions de francs par rapport aux hypothèses faites en 2006. La Confédération a bénéficié quant à elle d'un allégement de 47 millions et les assurances sociales de 53 millions de francs.
Pour les années 2012 à 2015, les cantons réclamaient donc 100 millions de plus par an, ainsi qu'une compensation rétroactive de 400 millions. Le gouvernement avait jusqu'ici repoussé cette requête. Il est désormais prêt à dépenser 112 millions de plus par an, a indiqué mardi le Département fédéral des finances.
Les tractations se poursuivent
En échange, les cantons se sont déclarés prêts à soutenir, à part sur cinq points, le programme d'économies 2012-2013. Une nouvelle solution est en outre à l'étude concernant l'intégration de 400 km de routes cantonales dans le réseau national.
Enfin, les cantons et la Confédération sont prêts à discuter d'un attribution aux premiers des sommes qui ne seront plus utilisées dès 2016 dans le cadre de la compensation des cas de rigueur, un des trois fonds de la péréquation financière.
ats/jeh
Le canton de Vaud satisfait de l'accord
Le canton de Vaud se réjouit de l'accord "équilibré" qui prévoit que la Confédération verse 112 millions de plus par an aux cantons dans le cadre de la péréquation financière. Il permet de préserver les intérêts des cantons, estime-t-il.
L'accord signé vendredi permet d'éviter que les défis budgétaires ne conduisent à des transferts réciproques de charges, indique le gouvernement vaudois mardi dans un communiqué.
Il se félicite aussi de constater la qualité du dialogue entre le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux.
Le Conseil d'Etat s'était montré très critique lors de la consultation du programme de consolidation des finances fédérales, rappelle-t-il.
Il dénonçait plus particulièrement les économies conduisant à un report de charges sur les cantons. Le canton s'est fortement engagé dans ces discussions à titre individuel, mais aussi au nom des gouvernements cantonaux. Leur Conférence (CdC) est en effet présidée par Pascal Broulis, chef du gouvernement vaudois.