L'UBS doit passer à la caisse

"Il est juste de facturer ces coûts à l'UBS", a souligné la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Auparavant, le conseiller national Fabio Abate (PLR/TI) a rappelé que l'Administration fédérale des contributions avait dû renforcer ses effectifs et même faire appel à une société externe pour respecter les délais fixés dans l'accord avec les Etats-Unis. L'arrêté fédéral n'a pas été combattu.

En revanche, des voix se sont élevées chez les Verts et les socialistes pour souligner que les coûts de l'entraide administrative ne sont que des coûts partiels. "Les taxes judiciaires ne couvriront jamais tous les coûts et les conséquences des activités d'UBS sont bien plus grands que ceux avancés", a déploré Louis Schelbert (Verts/LU).

Le travail autour des "too big to fail" n'est pas fini

Les titres toxiques ont été transféré à la Banque nationale suisse et ils grèvent encore aujourd'hui les finances publiques, a renchéri sa collègue de parti zurichoise Marlies Bänziger. "La crise n'est pas surmontée aujourd'hui", a mis en garde Margret Kiener Nellen (PS/BE).

Elle déplore qu'une seule mesure soit entrée en vigueur depuis l'effondrement des marchés boursiers, en l'occurrence la protection des déposants jusqu'à 100'000 francs. "Nous attendons encore des mesures incisives", a-t-elle souligné.

C'est la raison pour laquelle elle a demandé d'approuver la motion déposée sur la couverture des coûts engendrés par les entreprises présentant un risque systémique. Elle demande que le gouvernement élabore une base légale générale en la matière. L'arrêté fédéral ne concerne en effet que l'UBS.

Contre l'avis du Conseil fédéral, la motion a également été adoptée par 149 voix contre 10. Auparavant, Eveline Widmer-Schlumpf avait pourtant demandé son rejet car le gouvernement poursuit son travail et un message sur les "too big to fail" va être présenté l'an prochain.

ap/ant