Banques "too big to fail": tour de vis à l’étude
Le spectre d'une faillite bancaire dramatique pour l'économie suisse pourrait s'éloigner à partir de 2012. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 23 mars une révision de la loi sur les banques qui serre la vis à UBS et Credit suisse. Ces deux établissements sont les seuls qui entrent dans la catégorie des entreprises trop grandes pour faire faillite ("too big to fail").
Pour protéger l'économie, le Conseil fédéral a repris et précisé les propositions d'une commission d'experts qu'il avait nommée. "Le projet veut réduire les risques aussi raisonnablement que possible sans trop restreindre la marge de manoeuvre des institutions financières", a résumé devant la presse la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. C'est une bonne proposition même si elle ne manquera pas d'être critiquée, a-t-elle estimé.
La révision prévoit un net relèvement du niveau des capitaux propres. Les deux grandes banques devraient porter d'ici à fin 2018 leur part de fonds propres à 76 milliards de francs chacune, soit 19% des actifs pondérés en fonction des risques, dont 10% au moins sous la forme de fonds de base de haute qualité et 9% au plus d'emprunts à conversion obligatoire.
Ces normes sont plus strictes que les minima internationaux de Bâle III qui ont été fixés à 10,5% de capitaux propres. Elles sont aussi beaucoup plus sévères que les règles suisses actuelles selon lesquelles UBS et Credit Suisse doivent disposer de plus de 8% de fonds propres.
Emprunts convertibles
Pour atteindre la nouvelle barre, les banques pourront augmenter leur capital-actions à titre de réserve et émettre des emprunts à conversion obligatoire sous certaines conditions. Si, en temps de crise, le noyau dur des fonds propres tombe sous la barre des 5%, le plan d'urgence se déclenche.
Les fonctions d'importance systémique sont transférées dans une nouvelle entité juridique indépendante et les emprunts à conversion obligatoire convertis en fonds propres de base. Pour promouvoir l'émission de tels emprunts, le projet prévoit des modifications de l'impôt anticipé et la suppression du droit d'émission sur les fonds de tiers.
Il s'agit d'encourager l'émission d'emprunts à conversion obligatoire en Suisse afin qu'ils puissent être convertis en actions en Suisse, a justifié la conseillère fédérale. Cela coûtera 190 millions de francs de recettes à la Confédération. Mais la perte sera compensée en partie par une réduction de 30 millions des dépenses des cantons et des communes.
Paiements garantis
Les exigences en matière de liquidités sont également durcies. Les banques devront être en mesure de remplir leurs obligations de paiements même si elles se trouvent dans une situation extraordinairement difficile. Le Conseil fédéral concrétisera les exigences quantitatives dans une ordonnance.
UBS et Credit suisse devront encore diversifier leurs risques pour réduire leur interdépendance avec les autres banques. Et s'organiser pour garantir en tout temps des fonctions vitales pour l'économie comme les opérations de crédit et de dépôt ou encore le trafic national des paiements. Sinon, l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) ordonnera les mesures nécessaires.
Le gouvernement souhaite présenter son message au Parlement au printemps prochain. Il espère une entrée en vigueur de la révision en 2012.
ats/cht
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Rémunérations bridées
Rémunérations bridées
Le Conseil fédéral veut également réglementer les rémunérations des grandes banques qui devraient tout de même être secourues.
Le gouvernement pourra interdire les parts variables de salaire tant que la banque est aidée ou assujettir leur paiement à l'évolution à long terme de la situation économique de la banque.
Il s'agit d'éviter l'impuissance expérimentée lors du versement des bonus à l'UBS malgré son sauvetage, a justifié la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.