Fibre optique: la Comco veille à Fribourg et St-Gall
La Commission de la concurrence (Comco) s'intéresse de près aux réseaux de fibre optique. Elle soumet à un examen approfondi le projet de coentreprise entre Swisscom et le Groupe E dans le canton de Fribourg et ouvre une enquête préalable pour la ville de Saint-Gall.
Les indices existant à Fribourg pourraient susciter la création ou le renforcement d'une position dominante dans plusieurs domaines du secteur des télécommunications, a indiqué mardi la Comco. Swisscom et le Groupe E, société énergétique fribourgo-neuchâteloise, veulent déployer et exploiter un réseau commun de fibre optique.
Examen en 4 mois
Le contrat, fondé sur une déclaration d'intention signée il y a un an et demi, a été soumis l'automne dernier à la Comco, a précisé Swisscom. Pour mémoire, le géant bleu, numéro un du secteur des télécommunications en Suisse, détient 60% de la coentreprise destinée au canton de Fribourg.
L'examen approfondi du gendarme de la concurrence devra être bouclé dans les quatre mois, précise le communiqué. Il s'inscrit dans un contexte national de développement de la fibre optique dans les cantons et les villes sur la base de partenariats entre des firmes de distribution d'électricité et Swisscom. Il s'agit de remplacer la technologie des câbles en cuivre et la technologie des câbles coaxiaux utilisées pour la téléphonie fixe et l'internet à haut débit. La fibre optique apporte notamment une capacité de transmission beaucoup plus importante.
La Comco craint pour la concurrence à Fribourg dans la mesure où le processus entraîne la mise en place d'une entreprise unique. Celle-ci disposera alors d'un monopole quand il faudra répondre complètement à la demande croissante dans le domaine du haut débit, estime la Comco.
Enquête préalable à Saint-Gall
En ce qui concerne la ville de Saint-Gall, l'autorité anti-cartels de la Confédération se trouve à un stade antérieur, à savoir celui de l'ouverture d'une enquête préalable, dont le déroulement prendra plusieurs mois. Ici, le projet se fonde sur un contrat de coopération entre le chef-lieu saint-gallois et Swisscom.
La Comco agit dans ce cas dans le cadre de la procédure dite d'opposition. Les autorités de la ville sont les premières en Suisse à lui avoir soumis certaines clauses de son contrat avec le géant bleu. Et elles n'excluent pas elles-mêmes l'existence de problèmes concurrentiels dans ces clauses.
ats/jzim
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Un cas d'école à Saint-Gall
La décision de la Comco pourrait faire école pour les projets de Swisscom avec d'autres villes.
Des initiatives similaires existent dans les cinq plus grandes cités du pays (Zurich, Genève, Bâle, Berne et Lausanne).
Numéro deux suisse des télécoms, Sunrise a réagi en faisant part de sa satisfaction quant aux actions de la Comco à l'encontre de l'opérateur historique.
Le groupe, désormais contrôlé par le fonds britannique CVC, estime qu'il s'agit de garantir les conditions de la concurrence à long terme.