Hotellerie: Gastrosuisse gagne la guerre des étoiles

La décision du Tribunal fédéral, diffusée jeudi, permet à Gastrosuisse, qui compte 21'000 membres, de se référer à l'avenir à ses propres critères. Elle en avait été empêchée pendant toute la durée de la procédure.

Selon la décision de la Cour de Mon Repos, l'attribution d'étoiles aux établissements ne peut relever d'un droit de monopole. En tant que symboles de classification d'hôtels ou de restaurants, les étoiles ne peuvent faire l'objet d'un droit de propriété exclusif au sens du droit des marques.

Mon Repos écarte aussi l'argument selon lequel GastroSuisse se livrerait à une concurrence déloyale au préjudice d'Hotelleriesuisse. La Haute cour nie également l'existence d'un risque de confusion.

Introduction immédiate

Dès que la décision est tombée, GastroSuisse a indiqué être prête à introduire immédiatement son nouveau système de classification. La Fédération rappelle que les critères minimaux qu'elle utilise sont fondés sur des recommandations sur lesquelles Hotelleriesuisse se base elle aussi. Elle indique avoir déjà défini le nombre d'étoiles de 200 de ses membres. Elle rappelle également sa position dominante sur le marché suisse en relevant que "la grande majorité des 5700 établissements de l'hébergement en Suisse" lui sont affiliés.

Déboutée, Hotelleriesuisse n'a pas caché sa déception. Selon l'association, le verdict de Mon Repos est "incompréhensible et dommageable". Il risque de "nuire à l'image et à la crédibilité du secteur hôtelier". Dans aucun autre pays d'Europe ne coexistent deux classifications avec le même symbole, déplore Hotelleriesuisse, qui représente les intérêts de 3200 membres, soit des hôtels, des chaînes hôtelières et des restaurants.

ats/cab