![La défunte compagnie nationale a été reconnu coupable d'avoir lâché son homologue belge, peu de temps avant son propre grounding. [Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/552pff-26025319.image?w=1280&h=720 "La défunte compagnie nationale a été reconnu coupable d'avoir lâché son homologue belge, peu de temps avant son propre grounding. [Martial Trezzini]")
Swissair condamnée pour le grounding de Sabena
La cour d'appel belge a tranché: SAirGroup et SAirLines sont les seuls coupables de la faillite de la compagnie d'aviation belge Sabena en 2001. Le liquidateur se voit attribuer quelque 18,3 millions d'euros (23,6 millions de franc) d'indemnités.
L'Etat belge va recevoir 224'000 euros (près de 290'000 francs) à titre de dommages et intérêts, auxquels s'ajouteront les intérêts compensatoires, ainsi que 58'000 euros pour les frais de traduction. L'argent proviendra des fonds dégagés par la liquidation de Swissair, officiellement disparue en mars 2002.
C'est nettement moins que ce que demandaient les deux parties civiles: Bruxelles et l'administrateur de la faillite réclamaient environ 3 milliards d'euros (3,87 milliards de francs).
Rebonds encore attendus
D'autres revendications de Bruxelles et du liquidateur n'ont pas pu être réglées lors du procès civil, car une procédure pénale est toujours pendante.
Déboutés en 2003 Les avocats de l'Etat belge, qui possédait 50,5% du capital de Sabena depuis l'acquisition du solde des actions par Swissair le 4 mai 1995, ainsi que le liquidateur, accusaient les SAirGroup et SAirLines d'être responsables de la faillite de Sabena. Un jugement de première instance du tribunal de commerce leur avait toutefois donné tort en 2003.
En septembre dernier, les avocats avaient à nouveau argumenté dans ce sens, dans les plaidoyers tenus devant la cour d'appel de Bruxelles, que SAirGroup exerçait dès 1999 un contrôle total de fait sur Sabena.
Selon eux, la holding, qui chapeautait toutes les activités du groupe, avaient placé ses personnes à des postes importants de Sabena, et ainsi piloté les décisions de la compagnie belge. Les avocats rangent parmi ses décisions l'achat d'environ 30 Airbus, qui a accéléré la débâcle de Sabena.
Falsifications et dissimulations dénoncées
Ses défenseurs ont soutenu la thèse que Sabena, qui avait réalisé en 1998 le seul bénéfice de son histoire, n'aurait servi qu'à remplir les caisses vides du SAirGroup. Ce dernier n'aurait pas informé Bruxelles de sa situation financière réelle: les comptes auraient été, selon eux, "clairement irréguliers ou quasiment faux".
Les avocats du SAirGroup ont quant à eux argué que toutes les décisions stratégiques avaient été prononcés dans le cadre du conseil d'administration de Sabena, où le gouvernement belge possédait la majorité.
Un autre procès se déroule à propos de la faillite de Sabena devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, où l'Etat belge a déposé une plainte en décembre 2009 contre la Suisse.
ats/jeh
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Une thèse contestée depuis des années
En tant qu'actionnaire majoritaire, Bruxelles n'avait qu'un souhait, "se séparer de Sabena, qui était un tonneau sans fond", avait déclaré lors du premier procès maître Céline Masschelein, avocate de SAirGroup.
"Depuis 1989, la Sabena était en perte pratiquement chaque année jusqu'à sa faillite en 2001", avait-elle poursuivi.
Me Céline Masschelein avait aussi rappelé les propos tenus par Elio Di Rupo, ministre de l'économie au moment de la cession des parts de Sabena à Swissair, après la faillite de la compagnie aérienne belge.
"Il a déclaré que la Sabena était bien aux commandes de la compagnie et qu'elle était donc l'unique responsable de sa faillite".