La procédure menée aux Etats-Unis contre plusieurs ex-employés de Credit Suisse accusés de fraude fiscale rappelle l'affaire UBS. Les experts ne sont toutefois pas tous d'accord pour dire qu'il pend au nez de Credit Suisse une plainte semblable à celle contre UBS en 2009.
Cette semaine, un collaborateur de Credit Suisse arrêté début février a comparu devant un tribunal de Floride. Ce ressortissant grec vivant en Suisse est accusé, avec un autre banquier lui aussi arrêté, d'avoir aidé des clients à frauder le fisc américain alors qu'il travaillait pour UBS entre 1999 et 2005.
Le tribunal a décidé mercredi de laisser l'homme en liberté contre une caution de 65'000 dollars et de le placer sous la surveillance d'un bracelet électronique jusqu'à son procès. Les accusations à son encontre n'ont aucun rapport avec ses activités auprès de Credit Suisse.
Quatre autres banquiers sur le banc des accusés
La grande banque n'est cependant pas à l'abri d'une enquête dans le cadre d'autres affaires. Une plainte pour complicité de fraude fiscale vient en effet d'être déposée contre quatre autres banquiers suisses liés à Credit Suisse. Trois d'entre eux sont des ex-employés de la banque, alors que le quatrième y travaille encore.
Il leur est reproché à eux aussi d'avoir, avec d'autres banquiers, aidé des clients à cacher des fonds au fisc américain. Ils auraient effectué des transactions bancaires internationales illégales et ouvert des comptes secrets permettant à leurs clients d'échapper au fisc, selon le Ministère public de l'Etat de Virginie sur la côte Est des Etats-Unis.
Depuis que cette affaire a éclaté la semaine dernière, Credit Suisse insiste sur le fait que cette enquête ne la concerne pas, mais touche uniquement des personnes. Elle indique aussi collaborer avec les autorités. En outre, Credit Suisse n'apparaît pas nommément dans l'acte d'accusation et est désigné comme "banque internationale".
Tout va dépendre de la façon d'agir des accusés
Pour les observateurs, cette histoire ressemble à ce qui a déclenché l'affaire UBS. En 2009, lors du conflit entre UBS et les Etats-Unis, deux des banquiers accusés ont proposé à leurs clients de virer leurs avoirs sur un compte bancaire en Suisse. Ils leur ont aussi déconseillé de participer au programme de dénonciation volontaire mis en place dans le cadre de l'affaire UBS.
Il est certain que Credit Suisse est dans le collimateur des autorités américaines, a expliqué à l'ATS Scott Michel, un avocat fiscaliste chez Caplin & Drysdale à Washington ayant conseillé les clients d'UBS. Si le tribunal prouve que les accusés ont eu des agissements punissables, Credit Suisse, en tant qu'institution, est passible d'une plainte, conformément au droit américain.
Credit Suisse aura beau se défendre en affirmant qu'il s'agit des actes d'individus, elle devra néanmoins s'en expliquer devant la justice, selon M. Michel. Comme UBS, Credit Suisse est actif sur le marché américain et peut avoir à répondre de ce fait au droit américain. Tout dépendra de la façon dont les accusés se comporteront. S'ils ont agi sous mandat ou au su de leurs supérieurs, la justice américaine risque de se retourner contre la banque.
Fraudeurs visés en premier lieu
Il ne faut pas dramatiser la situation de Credit Suisse, répond pour sa part John Coffee, professeur en finances et fiscalité à l'Université Columbia de New York. Le but premier du fisc américain (IRS) est de punir les fraudeurs. D'autres experts abondent en ce sens. Les contribuables américains doivent remettre leur déclaration d'impôt d'ici le 15 avril. Il est courant pour l'IRS de faire parler d'elle en cette "saison" et de se lancer dans une chasse aux fraudeurs.
Le premier programme d'auto-dénonciation mis en place par l'IRS à la suite de l'affaire UBS et auquel près de 15'000 contribuables ont répondu a permis au fisc de récolter des renseignements sur d'autres banques étrangères. L'IRS a par ailleurs lancé un deuxième programme de dénonciation volontaire.
Les Républicains devraient toutefois bientôt mettre fin à cette chasse aux fraudeurs. Ils s'opposent aux plans du président Barack Obama pour augmenter les moyens de l'IRS. Les élus républicains comptent sur le soutien de ceux qui estiment que le gouvernement se mêle déjà suffisamment de leur vie privée.
ats/jzim
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