Les épargnants définitivement mieux protégés

Les mesures visant à améliorer le sort des petits épargnants ont été prises dans l'urgence fin 2008 à la suite de la crise qui a ébranlé l'UBS. Déjà prolongées une fois, elles doivent laisser la place d'ici fin 2012 à une révision de la loi sur les banques.

Adoptée sur le fond par les deux Chambres, cette dernière reprend l'augmentation du montant minimum de la garantie bancaire par particulier de 30'000 à 100'000 francs. Les détenteurs de dépôts pourront se prévaloir d'une créance de 2e rang en cas de faillite, qui les privilégie par rapport à la grande masse des créanciers.

Jusqu'à 6 milliards

Les banques auront l'obligation de détenir en permanence 125% des créances couvertes en Suisse. Elles sont censées pouvoir mettre à disposition un montant maximal de six milliards (contre quatre milliards auparavant) en cas de faillite d'établissements bancaires. Le National a précisé que la limite des six milliards de francs sera adaptée périodiquement en fonction de la somme des contributions dues. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur cette divergence. Ce dossier sera remis au Parlement le 20 avril.

La gauche aurait souhaité porter la limite à dix milliards de francs. Cette proposition a été rejetée par 105 voix contre 56. Le camp rose-vert n'a pas eu plus de succès (100 voix contre 50) en proposant que les banques créent un véritable fonds indépendant dont le capital cible se monte à 3% de la somme des dépôts garantis de tous les établissements bancaires. Ce fonds devrait être constitué en dix ans, seules les banques bénéficiant d'une garantie totale et directe de l'Etat n'étant pas obligées de cotiser.

Lobby dénoncés

Des projets analogues ont été largement rejetés en consultation, a fait valoir la droite. Le Conseil fédéral n'a fait que reculer face au lobby des banques, a critiqué Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) craignant qu'il en aille de même avec le projet visant à régler le cas des grandes banques dont la faillite mettrait à mal toute l'économie ("too big to fail").

Pour le reste, la révision de la loi prévoit que l'autorité de surveillance des marchés financiers, la FINMA, fixe un remboursement immédiat plus généreux que par le passé pour les dépôts garantis, soit de 20 jours et non plus de trois mois. Enfin, les dépôts ouverts auprès de fondations de prévoyance sont privilégiés par un dispositif séparé de celui qui s'applique aux autres dépôts bancaires.

ats/bri