Caisse de pension: un milliard pour les CFF
La caisse de pension des CFF va être refinancée à l'aide de deniers fédéraux. Après le Conseil des Etats, le National a accepté lundi d'injecter 1,148 milliard de francs. Mais les CFF et leurs assurés devront aussi mettre la main au porte-monnaie.
La contribution d'assainissement a été libérée par 132 voix contre 42. L'opposition est venue de la droite dure. Les CFF n'ont qu'à financer le découvert par leurs propres moyens, comme toutes les autres entreprises, d'autant qu'ils ont déjà obtenu 12,6 milliards lorsqu'ils ont quitté le giron de la Caisse fédérale de pension en 1999, a réclamé en vain Ernst Schibli (UDC/ZH).
De l'avis de la majorité, un refus aurait eu des conséquences néfastes sur le plan juridique et sur les investissements dans les infrastructures de transport. Les CFF auraient certainement réactivé leur plainte à l'encontre de la Confédération, a expliqué Christian Levrat (PS/FR) au nom de la commission.
La caisse de pension des CFF est dans l'impossibilité d'assurer son autofinancement et la Confédération, en sa qualité de propriétaire, doit assumer sa part de responsabilité. Il n'y a pas d'alternative, a renchéri Esther Egger (PDC/AG).
Personnel et CFF déjà investis
Même si l'idée de verser plus d'un milliard n'enthousiasme personne, la contribution est nécessaire pour combler le découvert de plus de 2 milliards, a ajouté Christian Levrat.
Pas question de demander un effort supplémentaire au personnel, qui va déjà subir des baisses mensuelles de rente de 700 à 1400 francs par mois, selon Bea Heim (PS/SO) (lire ci-contre).
Quant aux CFF, ils ont déjà refinancé leur caisse de pension à raison de 2,5 milliards depuis 2003 et vont procéder à un nouvel apport de 938 millions, a rappelé Eveline Widmer-Schlumpf. "Mais le citron est pressé, on ne peut plus leur demander de débourser davantage", selon la conseillère fédérale.
Garanties
Eveline Widmer-Schlumpf a nié tout risque de précédent sur la base de cette loi. Le National a cependant voulu s'assurer que cette aide soit la dernière.
Par 115 voix contre 63 de la gauche, il a adopté une motion chargeant le Conseil fédéral de prendre des mesures pour garantir qu'à l'avenir, aucun soutien financier ne soit accordé aux caisses de pension d'entreprises détenues par la Confédération ou liées à elle.
ats/bri
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Dans le détail
Le modèle retenu table sur un assainissement d'ici fin 2019. En plus du versement de cotisations d'assainissement (entre 2 et 2,5%) et d'une rémunération des avoirs LPP limitée au minimum légal, les actifs verront leur âge de la retraite passer de 63,5 à 65 ans.
Les rentiers, qui constituent plus de la moitié des affiliés de la caisse, seront privés de renchérissement tant que la recapitalisation n'aura pas été atteinte.
Pour éviter tout nouvel appel au secours, la loi prévoit explicitement que l'ex-régie et son institution de prévoyance renoncent définitivement à toutes leurs créances envers la Confédération.
Les demandes de recapitalisation portant sur 3,276 ou 2,715 milliards qu'elles ont soumises en mai 2008 sont caduques.