La concurrence dans la fibre optique réglée cet été

Swisscom a l'intention de construire des réseaux de fibre optique à Genève, Berne, Bâle, Zurich, Lucerne et Saint-Gall avec les services électriques de ces villes. Dans la plupart des cas, les partenaires ont présenté séparément leur contrat au gendarme de la concurrence, d'où les onze procédures en traitement actuellement. Ces contrats de coopération comportent des clauses susceptibles de résorber ou gravement altérer la concurrence.

L'objectif est de conclure les procédures d'ici à l'été, a indiqué lundi Rafael Corazza, directeur de la COMCO, à l'occasion de la conférence de presse annuelle de l'institution. Selon lui, le but de ces enquêtes préalables est de défendre la concurrence. La Commission souhaite instaurer des règles juridiques pour les firmes concernées.

Fribourg sous la loupe

Sous la loupe également, le projet de coentreprise entre Swisscom et le groupe E dans le canton de Fribourg. La COMCO se dit favorable à la construction d'un réseau de fibre optique commun, mais doit examiner la structure de la société et analyser son impact sur la concurrence, d'après son président Vincent Martenet (écouter son interview à droite).

L'enquête approfondie arrive à échéance début mai. Une décision sera rendue publique à ce moment-là, a précisé le Neuchâtelois en poste depuis bientôt un an. Parmi les autres dossiers pendants cette année, figurent la vente indirecte sur internet, l'attribution des mandats de construction ainsi que les importations parallèles.

Sur ce dernier point, le groupe automobile allemand BMW et le fabricant d'appareils photo Nikon sont déjà dans le viseur. La guerre des capsules de café qui fait rage entre Nespresso, filiale du géant vaudois Nestlé, et ses concurrents, constituera sans doute un autre point vif. La COMCO n'a pas encore décidé d'ouvrir une enquête formelle à ce sujet.

Collaboration avec l'UE

Le nouveau président a en outre salué les négociations en cours depuis le 25 mars entre la Suisse et l'Union européenne en vue d'une collaboration plus étroite dans le champ d'activité de la COMCO. Le but de cet accord n'est pas seulement d'ordre technique, a-t-il souligné.

S'agissant de l'an passé, Vincent Martenet a rappelé notamment le veto apposé par la COMCO à l'encontre de la fusion des opérateurs de télécommunications Orange et Sunrise. Les bons résultats de ce dernier confirment "la justesse de cette décision", selon le professeur de droit.

Au total, le gendarme de la concurrence a mené en 2010 pas moins de 20 enquêtes et 22 enquêtes préalables ainsi que 105 observations de marché et 34 analyses de concentration d'entreprises. La COMCO comprend douze membres. A sa tête, trois personnes: un président et deux vice-présidents. Les dossiers sont traités par le Secrétariat, dirigé par Rafael Corazza et comptant plus de 50 collaborateurs.

ats/cmen