Loyers: le taux de référence ne bouge pas

Ce taux de référence, calculé trimestriellement, est fondé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires, qui est établi chaque trimestre. Ce taux d'intérêt moyen a diminué par rapport au trimestre précédent, passant de 2,59% à 2,54%.

Malgré cette baisse, le taux d'intérêt de référence déterminant pour les loyers reste à 2,75 %, car la diminution du taux moyen n'a pas franchi le seuil de 2,43 % qui entraînerait une adaptation.

Lors d'une baisse du taux de référence, les locataires peuvent - sous certaines conditions spécifiques à chaque contrat de bail - avoir droit à une baisse de loyer.

Baisse depuis 2008

Le taux d'intérêt de référence pour les loyers est valable pour toute la Suisse depuis le 10 septembre 2008. Il a remplacé les taux pour les hypothèques à taux variable valables jusqu'alors dans chaque canton.

Depuis lors, le taux de référence n'a fait que baisser ou stagner. Il était ainsi fixé à 3,5% à l'automne 2008, 3,25% en juin 2009, 3% en septembre 2009 puis 2,75% en décembre 2010. La nouvelle baisse du taux d'intérêt moyen est "un peu étonnante", a indiqué à l'ATS M. Cipriano Alvarez, chef du centre de prestations de l'OFL.

Sur la base de cette évolution, il imagine que le taux moyen des hypothèques pourrait encore légèrement baisser, avant d'amorcer une remontée substantielle.

Système complexe

Lors du premier calcul du taux de référence en septembre 2008, le taux d'intérêt moyen des hypothèques était de 3,43%. Ce chiffre sert de base au calcul des seuils pour le taux de référence.

Celui-ci est modifié à chaque fois que le taux moyen a évolué de 0,25 points. Ainsi, le prochain seuil à franchir pour entraîner une baisse du taux de référence se situe à 2,43%, soit quatre quarts de points en dessous du premier taux de 3,43%. Ce système pourrait toutefois changer à l'avenir, souligne M. Alvarez, afin d'avoir des chiffres ronds.

ats/nr