Vers une agence de notation européenne ?

Les propositions des eurodéputés, formulées dans une résolution sans valeur contraignante, sont adressées à la Commission européenne, qui doit justement présenter, probablement en septembre-octobre, de nouvelles réformes "fondamentales" sur la régulation des agences de notation.

Les parlementaires préconisent la création d'une agence européenne de notation qui prendrait la forme juridique d'une fondation indépendante. Les élus de centre-gauche avaient proposé, sans succès, que le texte fasse référence à une agence publique.

Exigence de transparence

Les députés réclament également une plus grande transparence dans la manière dont les agences délivrent leurs notes, et proposent qu'elles soient juridiquement responsables (au civil) de leurs décisions. Des pistes similaires avaient déjà été envisagées par la Commission dans une consultation publique lancée l'an dernier pour préparer sa proposition législative.

Concernant l'évaluation de la capacité d'un pays à rembourser ses dettes, la résolution ne préconise pas de solution radicale pour réduire le pouvoir des agences en ce domaine, mais se contente de souligner qu'elles doivent se baser sur des "critères précis" et travailler de manière plus "transparente".

Les notes attribuées par les grandes agences Standard and Poor's, Moody's et Fitch jouent un rôle crucial, car elles déterminent les taux d'intérêt auxquels un Etat ou une entreprise peut emprunter de l'argent sur les marchés.

afp/pym