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423 mio d'impôts perçus sur l'épargne des Européens

Le fisc jurassien a déjà récupéré 60 millions de francs [fotolia / céleste clochard]
La Confédération a tout de même gardé 108 des 423 millions perçus au total en 2010 sur l'épargne des ressortissants européens résidant en Suisse. - [fotolia / céleste clochard]
La Suisse a reversé à l'UE pour l'année fiscale 2010 quelque 324 millions de francs suisses (264,6 millions d'euros) d'impôts perçus au titre de l'imposition de l'épargne des ressortissants européens dans la Confédération, a-t-elle annoncé mercredi.

Selon les accords sur la fiscalité de l'épargne en vigueur depuis le 1er juillet 2005, Berne impose une taxe sur les intérêts perçus par les Européens sur leur épargne en Suisse et dont elle reverse les trois quart à Bruxelles. Depuis le 1er juillet 2008, le taux d'imposition se situe à 20%.

Au total, les autorités helvétiques ont perçu 423 millions de francs suisses de la part des ressortissants de l'Union européenne non résidants ayant un compte en Suisse, soit un recul de 20,9% comparé à l'année précédente, a précisé le ministère des Finances dans un communiqué. Berne a ainsi reversé aux différents pays de l'UE 324 millions de francs suisses et a gardé 108 millions.

Lutter contre l'évasion

Dans le détail, le fisc allemand a récupéré la plus importante part avec 107,9 millions de francs suisses, suivi de l'Italie avec 57,1 millions, de la France avec 46,9 millions, de l'Espagne avec 27 millions et du Royaume-Uni avec 18,4 millions.

L'accord signé entre l'UE et la Suisse est destiné à lutter contre l'évasion fiscale tout en préservant la confidentialité des détenteurs de comptes dans la Confédération helvétique très attachée à son secret bancaire.

ats/cmen

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