Selon les accords sur la fiscalité de l'épargne en vigueur depuis le 1er juillet 2005, Berne impose une taxe sur les intérêts perçus par les Européens sur leur épargne en Suisse et dont elle reverse les trois quart à Bruxelles. Depuis le 1er juillet 2008, le taux d'imposition se situe à 20%.
Au total, les autorités helvétiques ont perçu 423 millions de francs suisses de la part des ressortissants de l'Union européenne non résidants ayant un compte en Suisse, soit un recul de 20,9% comparé à l'année précédente, a précisé le ministère des Finances dans un communiqué. Berne a ainsi reversé aux différents pays de l'UE 324 millions de francs suisses et a gardé 108 millions.
Lutter contre l'évasion
Dans le détail, le fisc allemand a récupéré la plus importante part avec 107,9 millions de francs suisses, suivi de l'Italie avec 57,1 millions, de la France avec 46,9 millions, de l'Espagne avec 27 millions et du Royaume-Uni avec 18,4 millions.
L'accord signé entre l'UE et la Suisse est destiné à lutter contre l'évasion fiscale tout en préservant la confidentialité des détenteurs de comptes dans la Confédération helvétique très attachée à son secret bancaire.
ats/cmen