![Le Conseil des Etats poursuivra les débats jeudi. [Peter Klaunzer]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/tcov1h-27918235.image?w=1280&h=720 "Le Conseil des Etats poursuivra les débats jeudi. [Peter Klaunzer]")
"Too big to fail": les Etats prennent des mesures
La Suisse doit se doter de mesures plus strictes pour éviter une faillite des grandes banques comme l'UBS et le Credit Suisse. Le Conseil des Etats a entamé mardi l'examen du projet de législation pour renforcer la stabilité du secteur financier. Jusqu'ici, la majorité a suivi le modèle du Conseil fédéral.
En substance, les banques trop grandes pour faire faillite ("too big to fail"), soit l'UBS et le Credit Suisse, devront doubler le niveau de leurs fonds propres, remplir des exigences plus sévères en matière de liquidités et améliorer la répartition des risques. Tous les orateurs ont reconnu la nécessité de légiférer.
Sans intervention des pouvoirs publics, la Suisse aurait été entraînée dans un effondrement du système bancaire en 2008, lorsqu'UBS a été frappée par la crise des subprimes aux Etats-Unis, a rappelé Dick Marty (PLR/TI) au nom de la commission.
Désormais, il faut minimiser les risques et éviter d'accorder une garantie étatique de fait aux grandes banques pour ne pas créer une distorsion du marché, a renchéri Alain Berset (PS/FR).
Doubler les fonds propres
Aujourd'hui, la politique doit imposer des règles pour garantir la sécurité du pays face au risque systémique. Même si elles ne peuvent réduire le risque à zéro, ces mesures auront un effet tant préventif que curatif. Pourtant, cela ne va pas être facile pour les grandes banques de respecter toutes les exigences, a estimé Erika Forster (PLR/SG).
A gauche, on a jugé que la leçon ne semblait pas avoir été comprise dans le monde de la finance. En matière de fonds propres, les deux grandes banques devront arriver à 19% des actifs pondérés en fonction des risques (au lieu de 8% actuellement).
La droite au front
Une minorité a tenté de limiter cette exigence au groupe bancaire et de libérer les entreprises constituantes. Il faut éviter de prendre des mesures qui risquent d'entraver la compétitivité des banques suisses, a lancé Bruno Frick (PDC/SZ). Cette mesure, rejetée par 28 voix contre 13, aurait saboté tout le projet, selon Dick Marty.
N'en déplaise à la gauche, la barre ne figurera pas dans la loi, mais dans une ordonnance. Deux propositions souhaitant la garantie supplémentaire d'un "leverage ratio" d'au moins 5 ou 10% ont échoué.
La Chambre des cantons a également estimé que la compétence de déterminer quelles sont les banques d'importance systématique devrait revenir à la Banque nationale suisse. Une proposition visant à accorder cette tâche au Conseil fédéral, contre la volonté de la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf, a été rejetée par 26 voix contre 14. Les sénateurs devraient terminer les débats jeudi.
ats/sbo
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