Taxe CO2: retour aux entreprises et aux ménages
Les entreprises assujetties à la taxe sur le CO2 se verront redistribuer ce mois-ci 180 millions de francs. La répartition se fait proportionnellement à la masse salariale, a rappelé mercredi l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Les ménages profiteront quant à eux cette année d'une déduction de prime de leur assurance-maladie de 48,60 francs.
Depuis 2008, la Confédération prélève une taxe sur les combustibles fossiles tels que l'huile de chauffage et le gaz naturel. La taxe d'incitation concerne aussi bien les ménages que les entreprises. En augmentant le prix de l'énergie fossile, elle incite à une consommation économe et un recours accru aux technologies émettant peu ou pas de CO2.
La taxe sur le CO2 ne reste pas dans les caisses de l'Etat: un tiers des recettes est utilisé pour financer un assainissement énergétique des bâtiments et le reste est redistribué de manière proportionnelle à la population et aux entreprises.
En juin 2011, environ 180 millions de francs seront redistribués aux entreprises. La redistribution se fait par le biais des caisses de compensation, qui déduisent ou versent le montant auquel chaque entreprise a droit.
Encouragement aux entreprises "propres"
Chaque employeur recevra 64,40 francs pour 100'000 francs de masse salariale. La masse salariale déterminante est celle de 2009, calculée sur la base des données déclarées au 31 octobre 2010.
Comme les recettes de la taxe sur le CO2 sont redistribuées proportionnellement à la masse salariale, les entreprises qui profitent le plus de ce système sont celles qui, d'une part, utilisent efficacement les combustibles fossiles et recourent aux énergies renouvelables et qui, d'autre part, emploient beaucoup de personnel. Les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 ne bénéficient pas de la redistribution.
La part des recettes revenant aux ménages est redistribuée de manière uniforme à toutes les personnes domiciliées en Suisse, par le biais des assurances-maladie. Ces dernières déduisent le montant dû des primes des assurés. En 2011, ce montant s'élèvera à 48,60 francs.
Protocole de Kyoto à respecter
Un tiers des recettes de la taxe sur le CO2 est en outre utilisé dans le cadre du Programme Bâtiments pour des travaux d'assainissement énergétiques et la promotion des énergies renouvelables.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Suisse s'est engagée à réduire d'ici à 2012 ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990. Comme plus de trois quarts de ces émissions sont imputables à la consommation d'agents énergétiques fossiles, cette réduction vise avant tout les rejets de CO2.
Les entreprises particulièrement gourmandes en énergie peuvent se faire exempter de la taxe sur le CO2 si elles s'engagent à limiter leurs émissions de CO2. Ces entreprises ne bénéficient toutefois pas de la redistribution des recettes de la taxe.
ap/nr
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