![Les frontaliers sont nombreux à passer la douane de Chiasso chaque jour. [Martin Ruetschi]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/w0tfk-26057597.image?w=1280&h=720 "Les frontaliers sont nombreux à passer la douane de Chiasso chaque jour. [Martin Ruetschi]")
Le Tessin bloque les impôts des frontaliers
Une partie des impôts à la source des frontaliers italiens va être bloquée par le Tessin de manière transitoire, jusqu'à la signature d'une nouvelle convention de double imposition avec l'Italie. Quelque 30 millions de francs sont en jeu.
Le Conseil d'Etat en a décidé jeudi soir de geler sur un compte en Suisse la moitié de la somme revenant à l'Italie, soit environ 30 millions de francs
Le blocage durera jusqu'à ce que le Conseil fédéral entame des négociations avec l'Italie pour une nouvelle convention de double imposition. Le Tessin souhaite ainsi accroître la pression sur Berne et Rome, a indiqué le conseiller d'Etat Marco Borradori devant la presse à Bellinzone.
Dissension au Conseil d'Etat
Marco Borradori a également fait valoir que la décision du gouvernement fait suite à des motions parlementaires de différents partis allant dans le même sens. La décision n'a toutefois pas été unanime au sein du Conseil d'Etat tessinois. Laura Sadis (PLR) et Manuele Bertoli (PS) se sont prononcés contre. Ils ont cependant été mis en minorité face à leurs deux collègues de la Lega dei Ticinesi Marco Borradori et Norman Gobbi ainsi que Paolo Beltraminelli (PDC).
La présidente du Conseil d'Etat Laura Sadis craint des conséquences douloureuses pour le canton et la Confédération. "Il faut être conscient que nous transgressons le droit international". Il n'appartient pas à un canton de prendre une telle décision, mais au Conseil fédéral, ajoute-t-elle.
Comme avec l'Autriche
Selon la convention de double imposition en vigueur, le canton du Tessin verse à Rome 38,8% de l'impôt à la source prélevé sur les frontaliers italiens. L'argent est ensuite redistribué aux communes de résidence des frontaliers. La somme qui revient à l'Italie pour l'année 2010 se monte à près de 60 millions de francs.
Selon la CDI, elle devait être versée à Rome d'ici le 30 juin. Suite à la décision du Conseil d'Etat tessinois, seuls 30 millions seront effectivement versés dans l'immédiat. Le reste de l'argent sera gelé sur un compte suisse. "Dès que des signes fiables indiquent que Berne et Rome reprennent le dialogue, nous verserons l'argent", a assuré Marco Borradori.
Le Tessin aimerait voir la part des impôts qui est reversée à l'Italie abaissée. Un taux de 12,5% est jugé acceptable, ce qui correspond au taux prévu dans l'accord conclu avec l'Autriche.
ats/boi
Publié Modifié
Berne prend acte
Le Département fédéral des finances a pris acte de la décision du Conseil d'Etat tessinois. La situation actuelle ne réjouit pas non plus le Conseil fédéral, a indiqué à l'ats Mario Tuor, porte-parole du DFF pour le secrétariat d'Etat aux questions financières internationales.
La grogne du Conseil d'Etat tessinois est compréhensible, ajoute-t-il.
De son côté, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey avait mis en garde le Conseil d'Etat tessinois contre des mesures drastiques, comme le blocage de la rétrocession de l'imposition.
Selon elle, cela compliquerait les discussions avec l'Italie sur la renégociation de la convention de double imposition, actuellement bloquée par Rome.
Depuis la rencontre de la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey début juin à Rome avec Silvio Berlusconi, l'Italie est à nouveau ouverte aux discussions. De nouveaux délais ont pu être fixés pour différents dossiers.