Impôts des frontaliers: plainte contre l'Etat

Le conseiller d'Etat Norman Gobbi a confirmé mercredi à l'ats cette information des quotidiens tessinois "La Regione" et italien "Corriere della Sera". M. Gobbi a estimé que la poursuite n'était pas fondée.

Le Conseil d'Etat tessinois a décidé le 30 juin dernier de bloquer la moitié des impôts à la source des frontaliers italiens dus à Rome, soit environ 30 millions de francs. Le blocage durera jusqu'à ce que le Conseil fédéral entame des négociations avec l'Italie pour une nouvelle convention de double imposition, a-t-il fait savoir.

Le gouvernement tessinois souhaite faire pression pour que Berne et Rome règlent le contentieux sur l'imposition des frontaliers. La décision n'a toutefois pas été unanime au sein du Conseil d'Etat tessinois. Laura Sadis (PLR) et Manuele Bertoli (PS) se sont prononcés contre. Ils ont cependant été mis en minorité face à leurs deux collègues de la Lega dei Ticinesi Marco Borradori et Norman Gobbi ainsi que Paolo Beltraminelli (PDC).

Craintes de conséquences "douloureuses"

La présidente du Conseil d'Etat Laura Sadis a dit craindre des conséquences douloureuses pour le canton et la Confédération. "Il faut être conscient que nous transgressons le droit international". Il n'appartient pas à un canton de prendre une telle décision, mais au Conseil fédéral, avait-elle déclaré.

Selon la convention de double imposition en vigueur, le canton du Tessin verse à Rome 38,8% de l'impôt à la source prélevé sur les frontaliers italiens. L'argent est ensuite redistribué aux communes de résidence des frontaliers.

ats/vkiss