Un proche accord fiscal helvético-allemand
La Suisse et l'Allemagne vont signer un accord permettant de régler le problème de l'évasion fiscale le 10 août, selon la presse dominicale. Et il semblerait que les banques suisses vont payer moins que prévu au fisc allemand, à savoir 2 milliards au lieu des 10 milliards déjà évoqués.
Berne et Berlin vont mettre un terme à leur différend fiscal dans dix jours et l'accord conclu entre les deux capitales prévoit un imposition des revenus issus des dividendes et des intérêts des capitaux déposés par des Allemands en Suisse, a indiqué la SonntagsZeitung. Le taux d'imposition n'est pas encore défini mais pourrait s'élever à 25 ou 26%.
La presse allemande avait rapporté courant juillet que les banques suisses pourraient payer jusqu'à 10 milliards d'euros au fisc allemand en dédommagement du préjudice causé ces dix dernières années par l'évasion fiscale dans la Confédération. Mais ce montant serait ramené à 2 milliards de francs suisses.
No comment à Berne
Interrogée sur le sujet par l'ats, la porte-parole du ministère allemand des finances, Silke Bruns, a fait état de discussions "bien avancées", mais a refusé de commenter les "spéculations" concernant la date.
Du côté de Berne, le Département fédéral des finances n'a pas souhaité prendre position. Mi-juillet, il s'était déclaré "confiant" quant à la possibilité de finaliser les négociations dans le courant de l'été.
Le magazine allemand "WirtschaftsWoche" est lui nettement moins optimiste et évoque des détails encore "délicats" à régler. Selon lui, la signature définitive interviendra "dans le courant de l'année".
Des relations en dents de scie
Berlin et Berne, dont les relations ont longtemps été troublées par ce sujet, négocient depuis plusieurs années un accord de double imposition, qui devrait à l'avenir permettre de circonscrire l'évasion fiscale vers la Suisse.
Les autorités allemandes ont fait depuis quelques années de la lutte contre l'évasion fiscale l'un de leurs principaux chevaux de bataille, ayant parfois recours à l'achat de CD de données bancaires dérobées à des établissements de Suisse et du Liechtenstein. En 2010, 1,6 milliard d'euros avait ainsi été récupéré par le fisc allemand auprès de contribuables repérés grâce à l'achat de données volées.
Certaines banques suisses ont aussi passé des accords à l'amiable, comme la banque Julius Baer, qui avait accepté en avril de payer 50 millions d'euros d'amende, mettant ainsi un terme aux enquêtes des autorités allemandes visant la banque et des collaborateurs au sujet d'avoirs non déclarés au fisc allemand.
afp/boi
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Un accord aussi avec le Royaume-Uni
Un accord pourrait également être rapidement signé avec le Royaume-Uni, ont précisé les deux journaux, sans citer de date.
Aux termes de l'accord un paiement de 500 millions de francs suisses serait effectué au fisc britannique pour solder le litige.