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L'accord fiscal entre Berne et Berlin convainc

Fulvio Pelli (PLR), Christian Levrat (PS), Christophe Darbellay (PDC) et Toni Brunner (UDC). [KEYSTONE - Peter Schneider]
Les partis sont soulagés par la fin du désaccord. - [KEYSTONE - Peter Schneider]
Les réactions étaient plutôt positives après l'annonce d'un accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne. Les partis bourgeois l'accueillent avec satisfaction et soulagement car il préserve la place financière suisse. Le PS salue aussi le texte car il contribue à mettre fin à la fraude fiscale.

Le PDC estime qu'il est capital que la place financière suisse puisse à nouveau travailler dans la sécurité du droit, déclare Tim Frey, secrétaire général du PDC. Et grâce à cet accord, il est possible de mettre un terme au conflit fiscal avec l'Allemagne, sans que l'échange automatique des données soit introduit. Tant que l'accord n'est pas publié officiellement, le secrétaire général du PDC n'entend toutefois pas se prononcer en détails sur son contenu. "Il est important de vérifier qu'il n'y a pas de porte dérobée".

L'UDC entend également étudier l'accord avant de s'exprimer. Mais de manière générale, note son secrétaire général Martin Baltisser, l'introduction d'un impôt libératoire est un bon point de départ pour une solution. L'important est que la sphère privée reste protégée et qu'il n'y ait pas d'échange automatique des données, selon lui.

Accord fiscal suisse allemagne [Peter Klaunzer]
Accord fiscal suisse allemagne [Peter Klaunzer]

Le PLR

s'attribue les lauriers de la solution de l'impôt libératoire, qui avait été "dénigrée" par les autres partis lorsqu'il l'avait présentée. Même si elles sont plus lourdes pour les banques suisses, les nouvelles règles "définissent un cadre clair pour la gestion des fortunes étrangères non déclarées et ceci décharge les banques suisses d'un grand poids", écrit le PLR. Pour les libéraux-radicaux, la place financière suisse sort renforcée de cet accord car il permet aussi aux banques d'avoir accès aux autres marchés. Enfin, cela montre "aux cow-boys américains que leurs attaques sauvages contre notre place financière sont non seulement inacceptables mais aussi et surtout inutiles, précise le PLR."

Le PS salue également l'accord, qu'il avait appelé de ses voeux, mais pour d'autres raisons. Il contribue à la mort par étapes des fraudeurs du fisc, après la décision du Tribunal fédéral de juger légal la livraison aux Etats-Unis de données de clients de l'UBS, se réjouit la conseillère nationale Suzanne Leutenegger Oberholzer. Pour la socialiste, le fait que les banques deviennent désormais le bureau d'encaissement du fisc allemand est "remarquable". Reste à savoir si le taux de 26% est assez élevé.

ubs hoefert.jpg [REUTERS - � Francois Lenoir / Reuters]
ubs hoefert.jpg [REUTERS - � Francois Lenoir / Reuters]

UBS

a refusé de commenter la nouvelle. La banque a fait savoir par le biais d'un communiqué qu'elle souhaitait se concentrer sur l'information à donner à ses clients et se préparer à la mise en oeuvre de l'accord. réagi à l'accord signé en indiquant qu'elle allait contacter les clients concernés.

Les banques Credit Suisse, Julius Bär et Vontobel ont salué la conclusion de l'accord. Pour Julius Bär, il s'agit d'une "solution pragmatique". Le texte paraphé mercredi permet à l'Etat allemand d'engranger des recettes fiscales tout en garantissant le respect de la sphère privée, s'est réjoui l'établissement zurichois. "Nos clients méritent d'obtenir plus de clarté et de sécurité juridique", a pour sa part déclaré le patron de Vontobel, Zeno Staub, lors de la présentation des résultats du groupe mercredi matin, soit avant l'annonce de la signature. "Nous serions donc satisfait de voir éclore un accord raisonnable", a-il ajouté. Credit Suisse a pour sa part souligné s'être préparé "depuis longtemps" à ces changements et avoir étendu sa présence internationale "de manière ciblée".

A la Bourse suisse, UBS et Credit Suisse continuaient de profiter du rebond des marchés, avec une hausse respective de 0,66% à 10,67 francs et de 0,78% à 21,92 francs, dans un marché en baisse de 0,17% à 12H49 GMT.

L'Association des banquiers privés suisses (ABPS) salue quant à elle l'accord fiscal. "Cette solution correspond à la stratégie que nous avons toujours préconisée", a indiqué le secrétaire général de l'organisation, Michel Dérobert. "Sous réserve d'une surprise lors de sa publication intégrale, nous estimons que l'accord va tout à fait dans la bonne direction", a-t-il ajouté.Il respecte les quatre points auxquels tenaient les banques privées, soit le respect de la sphère privée, la régularisation du passé, la garantie de la conformité fiscale des clients pour l'avenir et un accès facilité au marché allemand. Michel Dérobert juge toutefois que ce dernier point n'est "pas absolument clair". "L'accord fixe un cadre, mais la mise en oeuvre dépendra des autorités de surveillance. Nous espérons que cela sera fait de manière intelligente car l'enjeu de l'accès au marché est essentiel".

06 30 budget key [Lukas Lehmann]
06 30 budget key [Lukas Lehmann]

Eveline Widmer-Schlumpf

a salué l'accord fiscal passé avec l'Allemagne. Dans une prise de position fournie par son département des Finances, elle se dit satisfaite du résultat des négociations. "Les négociateurs ont travaillé dur et obtenu de bons résultats. Cet accord est un élément important de la politique du Conseil fédéral en matière de place financière, politique résolument axée sur une gestion de fortune conforme aux règles de la fiscalité. Cette orientation garantit la sécurité juridique et contribuera à renforcer à long terme la compétitivité et la réputation de la place financière suisse", note la ministre des Finances.

Tous les détails sur l'accord: Secret bancaire

ats/cer

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Réactions plus mitigées en Allemagne

Pour la gauche radicale allemande, l'accord fiscal paraphé mercredi par Berne et Berlin est "un cadeau pour les criminels fiscaux et leurs complices suisses". Les fraudeurs profitent à nouveau de la "générosité mal placée" de l'Etat allemand, s'est plaint l'expert fiscal de la fraction de Die Linke au Bundestag, Wolfgang Neskovic. Le ministre des finances Wolfgang Schäuble délaisse l'intérêt commun "au profit du soin mal compris des relations avec la Confédération", a-t-il commenté.

L'accord a en revanche été salué en Allemagne par les libéraux du FDP. Pour Volker Wissing, porte-parole du parti, il résout enfin "un problème brûlant depuis des décennies". Avec cet accord, le gouvernement "rend impossible la fraude fiscale par le biais de relations bancaires avec la Suisse", et permet ainsi plus de justice en matière d'impôt, a estimé M. Wissing.