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Crédit Suisse a transmis des données aux Etats-Unis

04 27 creditsuisse key [Steffen Schmidt]
Les données transmises par le Credit Suisse font partie d'échanges habituels entre établissements financiers. - [Steffen Schmidt]
Credit Suisse a transmis aux autorités américaines des données statistiques qui montrent dans quel domaine une demande d'assistance administrative serait attendue. Et le Conseil fédéral était au courant, a déclaré samedi Eveline Widmer-Schlumpf à la télévision alémanique.

Il ne s'agissait pas de données privées, mais d'indications qui s'échangent régulièrement entre banques, a précisé la ministre des Finances. Ce n'est rien d'illégal, selon elle.

Le Conseil fédéral a proposé aux Etats-Unis d'évaluer ces données statistiques. Si les Etats-Unis le demandent, il lui accordera l'assistance administrative dans le cadre de la convention de double imposition actuelle et du nouvel accord, a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf.

Aucune demande administrative pour le moment

Mais jusqu'à présent aucune demande d'assistance administrative n'est venue des Etats-Unis. La conseillère fédérale n'a pas dit si d'autres banques ont également livré de telles données statistiques aux Etats-Unis.

Ses déclarations coïncident avec celles que Micheline Calmy-Rey a tenues mercredi. A l'issue de la séance du Conseil fédéral, la présidente de la Confédération avait dit que la Suisse ne livrerait aucune donnée bancaire privée aux Etats-Unis.

Mettre un terme aux spéculations

Elle voulait mettre un terme aux spéculations concernant une possible transmission de noms de fraudeurs américains ayant des comptes bancaires auprès de banques suisses

Micheline Calmy-Rey avait toutefois mentionné l'existence "de discussions sur des questions statistiques". Celles-ci ne tombent pas sous le coup du secret bancaire, avait-elle dit. Mais la cheffe de la diplomatie n'avait pas confirmé - ni démenti - la transmission de ces données statistiques aux Etats-Unis.

ats/rber

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