![La majorité du National s'est accordé sur la nécessité d'agir sans attendre concernant les banques "trop grandes pour faire faillite". [Peter Klaunzer]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/a5abla-27895478.image?w=1280&h=720 "La majorité du National s'est accordé sur la nécessité d'agir sans attendre concernant les banques \"trop grandes pour faire faillite\". [Peter Klaunzer]")
Le National adopte le projet "too big to fail"
Avec le vote du National, le tour de vis à l'encontre des grandes banques visant à éviter qu'elles entraînent toute l'économie en cas de faillite a franchi un nouveau cap.
Après le Conseil des Etats, le National a adopté lundi le projet "too big to fail" par 121 voix contre 42, tout en apportant quelques modifications.
La récente affaire qui secoue l'UBS n'a pas modifié pour l'instant la donne. Rebondissant sur le cas du trader qui a fait perdre à lui seul 2,3 milliards de dollars à sa banque, la gauche aurait souhaité profiter de cette révision de la loi sur les banques pour interdire les activités de banque d'investissement.
Sans une telle mesure, le projet "too big to fail" ne sera pas assez efficace, a plaidé en vain Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/ BL).
Sa motion d'ordre visant à lui permettre de proposer une telle interdiction a été repoussée par 55 voix contre 42. Elle n'a reçu le soutien que de la gauche et de quelques UDC.
Il faut laisser aux banques le choix de leur modèle d'affaires et formuler une série d'interdiction ne garantit pas qu'elles ne seront pas violées ni qu'une nouvelle activité non interdite n'entraîne finalement quand même une faillite, a fait valoir Philipp Müller (PLR/AG) au nom de la commission préparatoire.
Alliance UDC/PS ?
La question de la banque d'investissement pourrait toutefois être à nouveau abordée notamment via des interventions parlementaires, la gauche et l'UDC ayant signalé leur intention d'empoigner ce dossier.
![Conseil national Berne Parlement fédéral [Pascal Lauener]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/alb71k-26003358.image?mw=1280 "Conseil national Berne Parlement fédéral [Pascal Lauener]")
Cette alliance n'a jusqu'ici pas fonctionné. Jeudi dernier, lorsque le National a entamé ses débats, les socialistes n'avaient ainsi pas soutenu le modèle mis en avant par la droite dure.
Basé sur un système de cloisonnement ou une structure de holding, celui-ci vise à exclure toute responsabilité de la banque suisse par rapport à ses filiales étrangères.
L'UDC, dont toutes les propositions ont échoué, s'est retrouvée seule au final à refuser le projet "too big to fail".
La Chambre du peuple s'est contentée d'apporter quelques retouches à cette révision de loi, sur laquelle le Conseil des Etats devrait à nouveau se prononcer mercredi.
Fonds propres doublés
Le projet prévoit en substance que les banques trop grandes pour faire faillite, comme UBS et Credit Suisse, devront doubler le niveau de leurs fonds propres (19% des actifs pondérés en fonction des risques contre 8% actuellement), remplir des exigences plus sévères en matière de liquidités et améliorer la répartition des risques.
Tacitement, les députés ont exigé que le Parlement se prononce sur les premières dispositions d'exécution de ce projet, notamment les taux de fonds propres.
Vu l'importance de ces décisions, le Conseil fédéral pourra s'accommoder de cette entorse à la procédure normale.
ats/mre
Publié
La gauche contre les exonérations fiscales
La gauche a tenté en vain de supprimer les exonérations fiscales prévues.
Par 115 voix contre 62, la Chambre du peuple a accepté les dispositions exemptant du droit de timbre les obligations et les papiers monétaires émis en Suisse, qui entraîneront des pertes fiscale de 200 millions de francs par an.
Un manque à gagner qui pourra être compensé, a assuré la ministre des finances.
La droite a même été plus loin en ajoutant au projet une disposition exonérant pendant 5 ans de l'impôt anticipé les intérêts des emprunts à conversion obligatoire ou assortis d'un abandon de créance.
Réforme britannique similaire
Le ministre du Commerce britannique Vincent Cable estime que la fraude dont est soupçonné un trader de la banque UBS justifie pleinement la réforme bancaire soutenue par le gouvernement.
Celle-ci permettrait d'isoler les activités d'investissement des banques.
"Il est tout simplement impossible de laisser les contribuables à la merci d'établissements voyous qui peuvent faire exploser des armes financières de destruction massive", a déclaré Vincent Cable lundi, devant la conférence annuelle du parti libéral-démocrate dont il est un des chefs de file.
Le ministre du Commerce, qui a fustigé à plusieurs reprises les banques d'affaires, s'était d'abord prononcé en faveur d'un démantèlement pur et simple des établissements pouvant faire courir un risque à toute l'économie en cas de faillite.
Vincent Cable s'est ensuite rangé derrière le projet moins drastique de la commission Vickers, qui a obtenu l'appui du Premier ministre conservateur David Cameron.
Cette étude préconise de séparer les activités de détail des banques britanniques de celles d'investissements, pour mettre à l'abri les dépôts des particuliers.
Le lobby bancaire britannique a néanmoins obtenu que cette réforme n'entre en application qu'en 2019.