GastroSuisse: initiative contre une TVA inégale

C'est en habit de travail, en tablier de cuisine et toques sur la tête que les initiants ont déposé 119'290 paraphes à la Chancellerie fédérale.

L'initiative demande que les mets et les boissons sans alcool soient imposés de la même manière, quel que soit le lieu de leur consommation. Actuellement, ils sont soumis à une TVA de 8,0% dans la restauration, mais de 2,5% dans le commerce de détail et les établissements de mets à l'emporter.

"Il ne faut pas que le système fiscal de l'Etat fausse la concurrence", a expliqué mercredi Klaus Künzli, président central de GastroSuisse. L'association faîtière juge injuste de payer trois fois plus de TVA au restaurant que dans le commerce de détail.

Effets sur les prix pas garantis

A la concurrence au sein de la branche s'ajoute celle de l'étranger, souligne le conseiller national fribourgeois PDC Dominique de Buman, membre du comité d'initiative. Des taux de TVA plus bas sont en vigueur au Luxembourg (3%), aux Pays-Bas (6%) et en France (5,5%).

Les deux options qui pourraient satisfaire les restaurateurs sont soit un taux unique, qui se situerait à environ 6%, soit deux taux différenciés, qui se monteraient respectivement aux alentours de 7,6% et 3,4%. Les restaurants, take-aways et le commerce de détail seraient logés à la même enseigne et bénéficieraient du taux réduit.

Interrogé sur les conséquences pour le client, Frédéric Haenni assure "qu'il sera difficile de répercuter une baisse de 1 à 1,5% du taux de tva". En revanche, si l'on passe de 8% à 5,5% ou moins, les baisses seront "une évidence".

C'est la première fois que la Fédération de l'hôtellerie et de la restauration lance une initiative populaire. GastroSuisse souligne que l'hôtellerie-restauration représente une part importante de l'économie touristique et fournit 235'000 places de travail, également dans les régions périphériques.

ap/sbo