Novartis sous enquête de la Commission européenne

Bruxelles cherche à déterminer si des accords conclus entre le groupe américain J&J et les succursales de la société bâloise Novartis spécialisées dans les médicaments génériques "auraient pu avoir pour objectif ou pour effet d'empêcher l'entrée des versions génériques" d'un puissant analgésique aux Pays-Bas, indique-t-elle vendredi dans un communiqué.

Le médicament concerné est le Fentanyl, utilisé pour le traitement des douleurs chroniques. L'ouverture de cette procédure ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, mais signifie que la Commission traite le dossier en priorité. La durée de l'enquête dépendra notamment de la complexité de l'affaire et du degré de coopération des entreprises concernées.

Contacté par l'ats, Novartis a confirmé l'ouverture de l'enquête. Le géant bâlois ne donnera toutefois aucune information sur la procédure en cours, a indiqué un porte-parole.

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission est "attentive aux pratiques commerciales dans le secteur pharmaceutique, qui ont des conséquences importantes pour les consommateurs et pour les finances publiques".

Plusieurs procédures

Une précédente enquête relative à ce secteur a montré en 20082009 que certaines entreprises dites "innovantes" versent des sommes d'argent aux fabricants de génériques pour retarder la mise sur le marché de médicaments.

Or, "payer un concurrent pour qu'il reste en dehors du marché constitue une restriction de la concurrence que la Commission ne tolérera pas", a fait savoir le commissaire en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia, cité dans le communiqué.

Depuis l'ouverture de son enquête en 2008-2009, Bruxelles a lancé des procédures similaires à l'encontre du groupe français Servier, du danois Lundbeck et de l'américain Cephalon pour d'éventuelles violations des règles antitrust impliquant notamment les entreprises fabriquant des médicaments génériques.

ats/vkiss