Péréquation: Vaud qui rit, Genève qui pleure

Les décisions définitives prises mercredi par le Conseil fédéral confirment les chiffres publiés en juillet par l'Administration fédérale des finances. Les Genevois, qui avaient profité d'une forte baisse en 2011, sont rattrapés par la progression de leur indice de ressources. Comme de coutume, la péréquation risque de faire grimacer à Schwytz, qui va affronter une hausse de 26,2 millions (à 106,3 millions) et à Zoug, avec une augmentation de 22,4 millions (262,1 millions).

Les versements seront relevés également pour Bâle-Ville et Bâle-Campagne, ce dernier réintégrant le groupe des cantons à fort potentiel de ressources après une année chez les "pauvres". En revanche, autre canton "payeur", Zurich tire son épingle du jeu avec une baisse de 63,1 millions de son écot (427,7 millions).

Du côté des cantons profitant de la manne des plus riches, Berne est le grand gagnant : il va obtenir 117,6 millions supplémentaires pour un total de plus d'un milliard. C'est la plus forte augmentation. En Suisse romande, le Jura touchera 4 millions de plus pour un total de 144,5 millions. En revanche, Fribourg recevra 18 millions de moins (468,9 millions), alors que le Valais subira une coupe de 5,7 millions (523,8 millions). Neuchâtel obtiendra environ 722'000 francs de moins (156,3 millions).

Trois fonds distincts

La péréquation financière s'articule en trois fonds. En 2012, la Confédération et les cantons "riches" verseront 3,573 milliards dans le premier, destiné aux cantons "pauvres" (contre 3,634 milliards cette année). Ce recul s'explique par le ralentissement économique de 2008, pris en compte pour la première fois dans les calculs. Autres causes de cette baisse : l'actualisation du facteur servant à pondérer la fortune imposables des personnes (une forte minorité de cantons critique cette mesure), celle du facteur utilisé pour les bénéfices des entreprises ainsi que la décision de ne plus prendre en compte les revenus des frontaliers qu'à concurrence de 75% dans le calcul du potentiel de ressources.

Les cantons riches dans leur ensemble verseront moins d'argent (1,453 milliard au lieu de 1,533 milliard). La facture fédérale augmentera en revanche de 0,9% à 2,12 milliards. La Confédération versera 81,2 millions de plus dans ce premier fonds pour compenser les gains obtenus au détriment des cantons lors de l'introduction de la nouvelle péréquation en 2008.

La contribution fédérale au deuxième fonds - compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques (50%) et socio-démographiques (50%) - s'élèvera à 738 millions. Soit une augmentation de 33 millions, due à la progression de l'indice des prix à la consommation et ainsi qu'aux 30,8 millions supplémentaires versés par la Confédération, toujours pour des raisons de compensation.

Rien ne change du côté du fonds destiné à compenser les cas de rigueur, financé à raison de deux tiers par la Confédération et d'un tiers par les cantons. Le montant à disposition demeure à 366 millions et le nombre des cantons bénéficiant de ce coup de pouce restera le même. Bonne nouvelle concernant l'efficacité du système : tous les cantons disposeront de ressources équivalant à au moins 85% de la moyenne nationale une fois les versements effectués. En 2011, le Valais et Uri n'ont pas atteint cet objectif.

ats/dk