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Une convention collective pour les travailleurs temporaires

Renzo Ambrosetti, coprésident du syndicat Unia, s'est félicité de l'accord. [Juerg Mueller]
Renzo Ambrosetti, coprésident du syndicat Unia, s'est félicité de l'accord. - [Juerg Mueller]
Les travailleurs exerçant une activité temporaire seront dorénavant mieux protégés. Les partenaires sociaux ont présenté mardi à Zurich la première convention collective de travail (CCT) interbranches de Suisse. Le texte s'adresse à près de 300'000 personnes.

La CCT Location de services a connu une longue période de gestation avant d'aboutir à ce que les acteurs concernés ont qualifié d'important facteur de progrès. "Il y a dix ans que nous cherchons à réglementer les conditions de travail dans la branche", a relevé Renzo Ambrosetti, coprésident du syndicat Unia.

La CCT, dont la validité a été étendue au secteur par le Conseil fédéral il y a tout juste une semaine, sert à combler les lacunes existant avec les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.

Lutter contre le dumping salarial

Le texte permet aussi de "stopper efficacement le dumping salarial et social", a ajouté Renzo Ambrosetti. Il apporte par ailleurs une couverture perte de gain en cas de maladie obligatoire, une claire réglementation à l'assujetissement à la LPP (2e pilier) et l'introduction de salaires minimaux contraignants pour l'employeur.

Côté patronal, on salue de même. Charles Bélaz, président de swissstaffing, l'association suisse des entreprises de travail temporaire, n'a pas hésité à parler d'avancée historique. La CCT favorise le partenariat social et crée des conditions claires et plus simples pour tous les acteurs du marché, selon lui. Charles Bélaz y voit aussi une opportunité pour rendre la branche plus attrayante, et surtout, pour redorer son blason. En effet, les critiques syndicales ont longtemps fusé contre les conditions souvent précaires proposées aux travailleurs qui ne bénéficient pas de contrats à durée indéterminée.

En vertu de la CCT, les entreprises de travail temporaire devront notamment verser un salaire minimal compris entre 16,46 et 23,59 francs de l'heure. Le texte prévoit encore un temps de travail hebdomadaire de 42 heures et cinq semaines de vacances pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans.

Dès janvier 2012

L'extension du champ d'application entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Elle concerne toutes les entreprises qui sont titulaires d'une autorisation de location de services, qui sont assurées auprès de la SUVA et qui présentent une masse salariale d'au moins 1,2 million de francs par année civile. Un délai transitoire d'adaptation de trois mois est instauré à compter du début de l'an prochain. Les travailleurs dont le salaire dépasse le gain maximal assuré par la SUVA (126'000 francs) ainsi que les travailleurs qui sont loués par des entreprises agricoles en difficulté ne sont pas concernés.

Les partenaires à la CCT sont au nombre de cinq. Pour les travailleurs, on trouve Unia, Syna, Employés Suisse (machines, pharma et chimie) et SEC Suisse (employés de commerce). Côté patronal, l'interlocuteur est swissstaffing.

ats/cab

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