![En trois ans, les entreprises de construction concernées ont formé une centaine de cartels de soumission. [Lukas Lehmann]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/1c73mc-25970132.image?w=1280&h=720 "En trois ans, les entreprises de construction concernées ont formé une centaine de cartels de soumission. [Lukas Lehmann]")
Construction: la Comco sanctionne en Argovie
La Commission de la concurrence (Comco) a infligé pour 4 millions de francs d'amendes à 17 entreprises argoviennes actives dans la construction de routes et le génie civil. Elles avaient conclu des ententes illicites sur les prix et la répartition de clientèle entre 2006 et 2009.
Le numéro un du marché suisse de la construction, Implenia, figure dans la liste: il a accepté la décision de la commission. Les amendes infligées vont de 3748 francs à 1,437 million de francs, pour un total de quelque 4 millions de francs, a annoncé jeudi la Comco.
L'enquête ouverte en juin 2009 a montré qu'en trois ans, les entreprises concernées "ont formé une centaine de cartels de soumission, en coordonnant leurs offres lors d'appels d'offres publics et privés et en se répartissant les projets de construction ou les clients".
Certaines échappent aux sanctions
Sept de ces entreprises, qui ont collaboré à l'enquête, ont profité du programme de clémence, une a même été complètement exemptée de sanction. C'est ce qui figure dans la décision tombée le 16 décembre dernier.
Les amendes ont été calculées "en fonction du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises sur les marchés pertinents et de la gravité des restrictions à la concurrence", a expliqué la Comco.
"La lutte contre les accords de soumission constitue une priorité dans les tâches de la commission", a-t-elle rappelé. Par cet effet d'annonce, elle entend dissuader les entreprises de commettre à l'avenir de telles violations de la loi sur les cartels, dont les effets sont particulièrement nuisibles.
Implenia accepte
Le numéro un du marché suisse de la construction, Implenia, figure également parmi les entreprises visées: il écope d'une amende de près de 600'000 francs. Il a annoncé jeudi qu'il acceptait la décision de la Comco et condamnait les "accords illicites de toute nature".
Il a rappelé qu'en juin 2009, son conseil d'administration et sa direction générale avaient condamné "les pratiques de toute nature visant à entraver la concurrence" et que des mesures internes avaient été prises dans ce but. Ce qui devrait éviter que des cas similaires se produisent à l'avenir. Le groupe avait collaboré avec les enquêteurs de la Comco.
ap/jzim
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Un programme de clémence pour une réduction des amendes
Le programme de clémence a été introduit par le législateur en 2003. Il permet aux entreprises qui coopèrent à la mise au jour et à la suppression d'une restriction à la concurrence, d'être libérées, en tout ou partie, d'une sanction.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la première entreprise à fournir des informations peut être totalement exemptée de sanction. Pour les autres, la réduction peut aller jusqu'à 50% des amendes qu'elles auraient dû effectivement payer, a précisé la Comco.
Une enquête semblable ouverte également en juin 2009 se poursuit dans le canton de Zurich. Elle concerne, elle aussi, les mandats sur les routes et le génie civil.