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Demande de tutelle vivement rejetée par la Grèce

Le ministres des finances Evangelos Venizelos encourage le parlement à accepter le budget avant le sommet européen. [Petros Giannakouris]
Le ministre grec des Finances, Evangélos Vénizélos, a rejeté la demande de transfert de souveraineté budgétaire. - [Petros Giannakouris]
Le ministre grec des Finances, Evangélos Vénizélos, a appelé dimanche l'Europe à respecter "l'identité nationale" de son pays et le principe d'égalité entre Etats de l'UE, après que l'Allemagne a proposé de placer complètement Athènes sous tutelle budgétaire.

"Quiconque pose à un peuple un dilemme entre l'aide financière et la dignité nationale ignore des enseignements historiques fondamentaux", a affirmé le ministre grec des Finances, Evangélos Vénizélos, peu avant son départ pour Bruxelles où il participera au sommet européen de lundi.

"Nos partenaires savent que l'unification européenne est fondée sur l'égalité institutionnelle des Etats-membres et le respect de l'identité nationale", a-t-il ajouté, cité par un communiqué. Dans une allusion transparente à l'Allemagne, Evangélos Vénizélos s'est affirmé convaincu que "les dirigeants des pays européens, en particulier de ceux qui ont une responsabilité accrue en Europe de par leur taille, savent comment traiter les questions entre partenaires".

Athènes avait déjà rejeté samedi toute concession sur sa souveraineté, après la révélation de la proposition de l'Allemagne, soutenue par d'autres pays, de donner à l'UE un pouvoir décisionnel sur la gestion budgétaire grecque. (Lire: Crise de la dette)

"Accepter un transfert de souveraineté budgétaire"

La proposition allemande, que l'AFP a pu obtenir à Bruxelles, demande que la Grèce soit placée totalement sous la tutelle d'un "commissaire budgétaire" européen à l'avenir et en fait une condition pour qu'Athènes puisse recevoir le deuxième programme de prêts européens de 130 milliards d'euros qui lui a été promis. Faute de ces prêts, Athènes risque un défaut de paiement autour du 20 mars, date d'une échéance importante de remboursement de prêts.

"La Grèce va devoir améliorer de manière significative son respect des engagements envers ses créanciers", en matière de réduction du déficit public, de réformes et de privatisations, dit le document, "sinon la zone euro ne sera pas en mesure d'approuver les garanties" pour le deuxième programme de prêts.

Pour remplir cette condition préalable, le pays "doit accepter un transfert de souveraineté budgétaire au niveau européen pendant une certaine période", indique la proposition. Concrètement un "commissaire au budget" serait nommé par les ministres des Finances de la zone euro "avec pour tâche d'assurer un contrôle budgétaire" du gouvernement grec, avec droit de veto sur les décisions qui ne respecteraient pas les engagements pris à l'égard des créanciers.

Priorité au paiement des intérêts de la dette

La Grèce devrait aussi s'engager dans son budget à "utiliser les revenus de l'Etat d'abord et avant tout pour le service de la dette", c'est à dire le remboursement des intérêts des emprunts contractés. Cet abandon de souveraineté devrait enfin, selon le document, être inscrit "pleinement" dans la législation nationale grecque, "de préférence via un amendement à la constitution".

Pour sa part, la Commission européenne a dit vouloir "renforcer" la surveillance des finances publiques grecques et accroître ses "capacités" en la matière à Athènes, tout en insistant pour que l'Etat grec reste souverain.

afp/mre

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Tutelle de facto

La Grèce est déjà de facto placée sous tutelle partielle de ses créanciers publics qui ont négocié avec elle plusieurs programmes d'économies budgétaires et de réformes et évaluent leur respect à intervalle régulier, avant tout nouveau déboursement de prêts.

Mais la nouvelle proposition allemande marquerait une montée en puissance sans précédent du dispositif en place.