La justice américaine inculpe la banque Wegelin

Wegelin a été inculpée dans le cadre des poursuites lancées début janvier contre trois de ses cadres qui avaient offert leurs services, entre 2002 et 2011, à des contribuables américains désireux de cacher leurs avoirs au fisc par un système de sociétés écrans et de comptes anonymes pour un montant de 1,2 milliard de dollars, l'équivalent d'environ 1,1 milliard de francs.

Le ministère américain de la Justice indique aussi avoir saisi 16 millions de dollars (14,7 millions de francs) que la banque détenait sur un compte aux Etats-Unis. (Lire le communiqué en anglais)

Le ministère des finances américain reproche à Wegelin d'avoir favorisé la fraude fiscale aux Etats-Unis. L'établissement st-gallois avait de son côté indiqué au début de l'année vouloir collaborer avec les autorités américaines.

Ces dernières ne sont cependant pas sûres de pouvoir mettre la main sur quelque justiciable que ce soit dans ce dossier: même si elle y avait des activités, la banque privée st-galloise n'a jamais eu de bureau sur le territoire américain, et selon les enquêteurs, Wegelin attirait les candidats à l'évasion fiscale en faisant valoir précisément sa discrétion aux Etats-Unis.

Comparution

"Wegelin n'avait pas de succursale en dehors de Suisse, mais avait un accès direct au système bancaire américain grâce à un compte bancaire chez un correspondant qui était UBS, à Stamford dans le Connecticut", a détaillé le ministère américain de la Justice. Quant aux trois banquiers suisses inculpés dans cette affaire, ils sont actuellement en Suisse.

Les représentants de la banque Wegelin sont d'ores et déjà invités à comparaître le 10 février devant le juge d'un tribunal du district du sud de New York.

Raiffeisen à la rescousse

Outre Wegelin, onze établissements se trouvent actuellement dans le collimateur de la justice américaine, en croisade contre l'évasion fiscale. Parmi eux Credit Suisse, Julius Baer, la banque cantonale de Bâle et la Banque cantonale de Zurich.

Le 27 janvier dernier, Wegelin & Co, le plus ancien gestionnaire de fortune suisse, avait annoncé le transfert de ses affaires non américaines dans un nouvel établissement, la Banque privée Notenstein, qui a été repris par le groupe Raiffeisen pour un montant non dévoilé.

Unité indépendante au sein du groupe Raiffeisen, la banque Notenstein assumera les affaires actuelles de Wegelin & Co., à l'exception de celles avec la clientèle américaine.

L'opération a reçu le feu vert de l'Autorité de contrôle des marchés financiers (FINMA) qui a dans la foulée accordé les autorisations nécessaires à la banque Notenstein. Wegelin & Co ne compte désormais plus que six associés-gérants responsables de l'établissement et les collaborateurs particulièrement liés aux clients aux Etats-Unis.

ats/pym