Julius Bär livre à son tour l'identité de certains de ses employés à Washington

"Julius Bär a envoyé 2500 dossiers" aux autorités américaines, a déclaré vendredi l'avocat genevois Douglas Hornung, confirmant une information révélée par Le Temps. Les employés concernés ont eu de près ou de loin des contacts avec des clients américains de la banque privée zurichoise, selon le quotidien.

Les 2500 dossiers envoyés pourraient concerner autant des employés actuels que des anciens collaborateurs de la banque ou des gérants externes. Au total, Julius Bär comptait 3643 collaborateurs à fin décembre. Contactée, la banque n'a pas voulu faire de commentaire.

Lettre à Widmer-Schlumpf

L'avocat genevois, fondateur de Swiss Respect - une association de défense des intérêts suisses -, s'appuie sur trois sources différentes. Il a adressé une lettre à la cheffe du Département fédéral des finances Eveline Widmer-Schlumpf lui demandant de clarifier l'attitude des autorités suisses, en regard de la législation helvétique.

Me Douglas Hornung avait déjà porté plainte au nom d'un ex-chef juridique de HSBC contre cette banque pour avoir transmis son nom aux autorités américaines. Au total, sur les onze banques soupçonnées d'avoir aidé des clients à échapper au fisc, et qui sont dans le collimateur des Etats-Unis, 10'000 noms d'employés ont été transmis, selon l'avocat.

Procédure illégale

Les banques - dont HSBC et Credit Suisse - n'ont pas seulement donné des noms, mais aussi "tous les documents et courriers électroniques émis par la personne dénoncée ainsi que la liste des téléphones effectués par la personne dénoncée depuis la banque aux Etats-Unis", a précisé Me Hornung.

Dans sa lettre à Eveline Widmer Schlumpf, l'avocat accuse le Conseil fédéral d'avoir "violé les dispositions sur l'entraide internationale, qu'elle soit administrative ou pénale, laquelle prévoit notamment le droit d'être entendu et des possibilités de recours, avant que les données ne soient communiquées à l'étranger". Il se demande aussi si le Conseil fédéral n'a pas violé la loi sur la protection des données.

ats/dk