Données bancaires: Berne connaissait précisément les exigences américaines

Embarrassée depuis ce printemps par l’affaire des données des employés de banques transmises aux enquêteurs américains, la présidente Eveline Widmer-Schlumpf tentait de se justifier mardi lors de sa conférence de presse de mi-mandat. La conseillère fédérale arguait que les onze banques concernées étaient seules responsables de ce qui a été transmis aux autorités américaines. Le Conseil fédéral avait donné son blanc-seing à ces établissements financiers en avril dernier pour la livraison de données, à condition que le droit suisse soit respecté.

Mais en décembre déjà, la Confédération connaissait les exigences de l’administration américaine. Dans un courrier marqué du sceau du secret et daté du 16 décembre dernier, l’Office fédéral de la justice (OFJ) prenait position par rapport à la demande faite à l’une des banques suisses inquiétées aux Etats-Unis.

"Rien n'a été laissé au hasard"

Dans cette lettre transmise par courrier électronique aux onze banques dans le collimateur du Département de la justice américain, Michael Leupold, directeur de l’OFJ, se montrait coopératif. "(…) les autorités fédérales compétentes envisagent de soutenir la transmission de tels documents au Département de la justice américain, pour autant que cela soit fait en conformité avec le droit suisse", écrivait-il alors.

En annexe, Michael Leupold reproduisait un extrait de ce courrier, détaillant par le menu l’ensemble des documents exigés. Les Américains n’ont rien laissé au hasard: tous les documents relatifs à des collaborateurs ayant eu affaire de près ou de loin aux Etats-Unis sont exigés. Une demande très précise dont la Confédération était informée lorsque le gouvernement a décidé d’autoriser la transmission de données aux Etats-Unis en avril.

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Pierre-Olivier Volet