Deux entreprises françaises exclues des marchés publics genevois
Deux entreprises françaises ont été exclues des marchés publics genevois pour 3 ans. Une sanction prononcée en raison du non-respect des conditions de travail prescrites dans le canton, a appris la RTS.
L'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) a pris la décision, le 4 septembre dernier, d'exclure - durant trois ans - deux entreprises françaises des marchés publics genevois. Cette sanction a été prononcée contre les sociétés Bauland TP et Bonna Sabla SNC pour non-respect des conditions de travail prescrites dans les usages.
La sanction a été prononcée après le constat d'infractions par les deux sociétés à la convention paritaire genevoise, notamment à l'occasion d'un chantier d'immersion d'une canalisation au fond du lac, en automne 2011 (voir sujet ci-contre).
Certaines tâches de ce chantier, attribué par les Services industriels de Genève à l’entreprise genevoise Rampini, ont été confiées en sous-traitance à Bauland TP et Bonna Sabla SNC. Les ouvriers français employés par ces sociétés étaient payés environ 13 francs de l'heure. Or les salaires sont fixés de 25 à 30 francs de l'heure par la Convention paritaire.
De plus en plus d'entreprises "pincées"
L'OCIRT a indiqué vendredi à la RTS que ces sanctions sont régulières, bien qu'elles ne sont jamais communiquées. Elles sont par ailleurs en augmentation, avec 11 cas en 2010, 21 en 2011 et déjà 25 pour l'année 2012. Ces sanctions sont prononcées en général après récidive.
L'office a ainsi établi une "liste noire" qui contient actuellement le nom d'environ 80 entreprises exclues des marchés public ou ayant favorisé le travail au noir. En moyenne, l'exclusion dure deux ans.
jzim
Publié
La réaction des entreprises concernées
La RTS a contacté l'entreprise Bauland TP. Cette dernière n'a pas souhaité réagir.
Me Xavier Rahm qui représente Bonna Sabla SNC, a précisé que l'entreprise n'est pas un sous-traitant mais un co-contractant, en lien avec les SIG. L'entreprise estime que la sanction est "non fondée et disproportionnée". Elle est en contact étroit avec l'Office cantonal de l'inspection du travail et indique que les ouvriers étaient payés de 36 à 42 francs de l'heure.
Enfin l'entreprise genevoise Rampini, qui avait choisi Bauland comme sous-traitant, a également été contactée par la RTS. Elle n'a pas souhaité s'exprimer.