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Compromis européen sur la mise en oeuvre d'une supervision bancaire

19 octobre, la supervision bancaire.--Les dirigeants européens annoncent à Bruxelles que les 6000 banques de la zone euro seront soumises à une supervision unique. Ce mécanisme sera effectif courant 2013. [ERIC FEFERBERG]
Malgré des dissensions sur les modalités et le calendrier d'application de la supervision bancaire, les dirigeants européens ont trouvé un compromis. - [ERIC FEFERBERG]
La mise en place d'une supervision commune des banques de la zone euro a fait l'objet d'un compromis entre les dirigeants européens, malgré certains points de friction. Le mécanisme ne devrait pas être effectif avant fin 2013.

Les dirigeants européens ont confirmé dans la nuit de jeudi à vendredi à Bruxelles que l'ensemble des 6000 banques de la zone euro seraient soumises à une supervision unique.

La Commission et certains pays comme la France, l'Espagne et l'Italie poussaient pour que le projet soit adopté avant fin 2012, pour une mise en oeuvre progressive à partir de début 2013. Mais l'Allemagne jugeait ce délai irréaliste.

L'entrée en vigueur de ce mécanisme de supervision ne sera effective que "courant 2013", ont dit plusieurs dirigeants européens, dont la chancelière allemande Angela Merkel.

La BCE comme superviseur

Berlin entendait initialement limiter l'application de cette supervision bancaire unique aux seules banques présentant des risques "systémiques", ce qui menaçait de bloquer la création de cet embryon d'union bancaire, décidée en juin dernier. L'Allemagne semble finalement avoir accepté d'y soumettre ses banques régionales et caisses d'épargne.

La BCE ne supervisera pas au quotidien la totalité de ces 6000 banques. Elle délèguera aux superviseurs nationaux la surveillance au jour le jour de la majorité d'entre elles mais se réservera la possibilité de reprendre la main le cas échéant.

La mise en place de ce mécanisme est la condition préalable à une recapitalisation éventuelle de banques en difficulté, à commencer par les banques espagnoles, par le Mécanisme européen de stabilité (MES), créé pour faire face à la crise de la dette.

Calendrier sur mesure pour Angela Merkel

Côté français, on estime que ce dispositif de recapitalisation directe des banques par le MES pourra être activé dès 2013 mais sans doute pas avant le deuxième trimestre, ce que l'on confirme également du côté allemand.

Madrid, qui comptait sur une mise en place rapide du dispositif pour recapitaliser directement ses banques, risque de faire les frais de cette remise à plat. Le calendrier convient en revanche parfaitement à Angela Merkel: des élections législatives en Allemagne sont prévues en septembre 2013.

Or, la chancelière, qui remettra son mandat en jeu, doit composer avec une opinion de plus en plus hostile à l'idée d'aider les pays de la zone euro en difficulté.

agences/mre

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L'UE voit des "progrès substantiels" en Grèce

Malgré l'approfondissement de la récession et la montée du chômage, l'Union européenne considère que des "progrès substantiels" ont été effectués en Grèce, a déclaré vendredi le président français François Hollande, à l'issue de la première journée du Conseil européen de Bruxelles.

Après plusieurs mois de négociations difficiles, la Grèce et la "troïka" - Banque centrale européenne, Commission européenne et FMI - se sont mis d'accord sur l'essentiel des mesures d'austérité et des réformes à mettre en oeuvre par Athènes pour obtenir de nouveaux fonds et éviter la faillite.

Dans l'attente d'une tranche d'aide

"Si ces conditions sont réunies, alors la Grèce pourra rester dans la zone euro, ce qui est notre volonté." Athènes attend une tranche d'aide de 31,5 milliards d'euros, issue d'un programme d'aide de 130 milliards d'euros dont elle a un besoin urgent.

Des dizaines de milliers de Grecs ont défilé jeudi contre l'austérité imposée par les bailleurs de fonds. A Athènes, le défilé, endeuillé par la mort d'un manifestant sexagénaire victime d'une crise cardiaque et émaillé de violences entre de petits groupes de jeunes cagoulés et les forces de l'ordre.