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L'ex-trader Jérôme Kerviel condamné en appel à rembourser 4,9 milliards d'euros
Jugé en appel à Paris, l'ex-trader français Jérôme Kerviel a été condamné mercredi à 4,9 milliards d'euros (5,93 milliards de francs) de dommages et intérêts et à 5 ans de prison, dont 3 ferme.
L'ancien trader français de la Société générale Jérôme Kerviel a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Paris, qui l'a jugé responsable d'une perte record en 2008 à la Société Générale.
La cour, qui n'a pas délivré de mandat d'arrêt à l'audience, a confirmé dans son intégralité le jugement de première instance. Au procès en appel, qui s'était tenu du 4 au 28 juin, l'accusation avait requis la peine de prison maximum, soit cinq ans ferme.
"Je suis totalement effondré, je ne comprends pas le jugement rendu, je me pourvois en cassation sans hésitation", a annoncé Jérôme Kerviel sur RTL en début de soirée. Il n'ira donc pas immédiatement en prison, le pourvoi étant suspensif.
Remboursement improbable
La Société générale avait à nouveau réclamé ses 4,9 milliards perdus, même en considérant que Jérôme Kerviel, 35 ans, issu d'une famille modeste et sans emploi, ne pourra probablement jamais rembourser cette somme. L'avocat de la banque a déclaré mercredi que la Société générale serait "réaliste" et examinerait la situation de Jérôme Kerviel.
Cet arrêt confirme le jugement de premier instance. Jérôme Kerviel a été reconnu coupable d'avoir pris à l'insu de sa hiérarchie des positions spéculatives de dizaines de milliards d'euros sur des marchés à risque et d'avoir déjoué les contrôles avec des opérations fictives, de fausses écritures et des mensonges répétés. Il était poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans le système informatique de la banque.
afp/pym
Publié Modifié
Les principales dates de l'affaire Kerviel
2008
- 24 janvier: la Société générale annonce une perte de 4,9 milliards d'euros dans ses activités de produits financiers "dérivés", due selon elle à une fraude commise par l'un de ses traders, Jérôme Kerviel, qu'elle accuse d'avoir dissimulé ses positions grâce à des opérations fictives. Elle porte plainte.
- 28 janvier: Jérôme Kerviel est inculpé.
- 8 février: il est incarcéré et sera remis en liberté le 18 mars.
- 4 juillet: la Commission bancaire inflige un blâme et une amende de 4 millions d'euros à la Société générale pour des "carences graves du système de contrôle interne".
2009
- 31 août: Jérôme Kerviel est renvoyé seul en correctionnelle pour abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système automatisé.
2010
- 8 au 25 juin: procès devant le Tribunal correctionnel de Paris. Le parquet requiert cinq ans de prison dont quatre ferme.
- 5 octobre: Jérôme Kerviel, reconnu seul responsable de la perte, est condamné à cinq ans de prison dont trois ferme et à des dommages et intérêts de 4,9 milliards d'euros. Il fait appel.
- 9 octobre: il apparaît que la Société générale a récupéré par le biais d'une déduction fiscale 1,7 des 4,9 milliards d'euros perdus.
2012
- 20 avril: l'avocat de Jérôme Kerviel annonce une plainte pour "escroquerie au jugement" contre la Société générale, qu'il accuse d'avoir caché au tribunal sa déduction fiscale. La banque riposte avec une plainte pour dénonciation calomnieuse.
- 27 avril: Jérôme Kerviel et son avocat annoncent une 2e plainte, pour "faux et usage de faux", contre la Société Générale, accusée d'avoir "truqué" des enregistrements de prétendus aveux de l'ancien trader. La banque dépose en mai une nouvelle plainte pour dénonciation calomnieuse.
- 4 au 28 juin: procès devant la Cour d'appel de Paris. L'avocat général requiert cinq ans ferme, peine de prison maximale encourue, et la Société générale réclame 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.
- 24 octobre: La cour d'appel confirme le jugement de première instance. Jérôme Kerviel sort libre du Palais. En début de soirée, il annonce sur RTL qu'il se pourvoit en cassation "sans hésitation". Le pourvois étant suspensif, il n'ira pas immédiatement en prison.