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Standard & Poor's condamnée pour "notation trompeuse"

Les USA ont toujours obtenu la note "AAA" depuis la création de l'agence Standard & Poor en 1941. [Justin Lane / Keystone]
La juge a affirmé que l'attribution par S&P du triple A aux titres incriminés a été étayée par des informations en partie "inexactes". - [Justin Lane / Keystone]
L'agence de notation américaine a été condamnée par le tribunal fédéral australien pour avoir accordé en 2006 la note "AAA" à des titres à risque. Avec la crise de 2008, ces produits ont causé une moins-value de 90% pour les collectivités locales qui les avaient achetés.

La justice australienne a condamné lundi Standard and Poor's à dédommager des collectivités locales qui avaient perdu des millions de dollars en investissant dans des produits toxiques trop bien notés par l'agence américaine.

Le tribunal fédéral australien a jugé "trompeuse",  et étayée par des informations en partie "inexactes", la note triple A attribuée aux titres CPDO ("constant proportion debt obligation") émis par la banque néerlandaise ABN AMRO et vendus fin 2006 à 13 municipalités par une société de services financiers, LGFS. La juge Jayne Jagot a condamné Standard & Poor's, ABN AMRO et LGFS à payer solidairement les dommages et intérêts aux plaignants.

Plus de 15 millions de francs de pertes

Ces titres à fort rendement dits "Rembrandt", largement promus par les agences de notation qui leur attribuaient systématiquement la meilleure note, se sont révélés ruineux avec la crise financière de 2008. Quelques mois après leur acquisition par ces communes australiennes, les titres ont fait défaut et entraîné une perte nette de 16 millions de dollars australiens (15,6 millions de francs), soit plus de 90% du capital investi.

La juge a rejeté les affirmations de S&P selon lesquelles l'évaluation des titres incriminés se fondait sur "des bases suffisantes" assorties d'une "prudence certaine". Ces affirmations "étaient mensongères et S&P le savait", a-t-elle dit. "La notation est un art, pas une science" s'était défendue Standard and Poor's dans des documents écrits.

ats/ptur

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