Moins de 1% des fonds allemands fuient la Suisse pour des paradis fiscaux

Alors que l'enquête du parquet de Mannheim contre la filiale allemande d'UBS pèse sur les chances de ratification de l'accord fiscal Suisse-Allemagne Rubik devant le Bundestag (chambre du Parlement allemand), un chiffre va peser dans le débat: celui des sommes que les clients allemands auraient retirées des banques en Suisse pour les placer sous des juridictions extra-européennes ou permettant d'échapper à toute fiscalisation prévue par Rubik. Selon des sources proches du dossier, ce chiffre est inférieur à 1% de l'entier des fonds retirés.

Argument de poids au Bundesrat

Ce montant devient ainsi l'un des principaux arguments que la Suisse pourra faire valoir dans la dernière ligne droite de campagne avant le vote fatidique du Bundesrat (chambre des Länder). La gauche allemande reproche en effet à cet accord d'être une passoire pour les fraudeurs, dont les fonds fuiraient la Suisse par centaines de millions pour des paradis fiscaux depuis 2010 dans le but d'échapper à Rubik. La presse allemande évoquait même le mois dernier le montant de 10 milliards d'euros évadés. Ce nouveau chiffre sonne comme un démenti important. L'accord n'aurait ainsi rien d'une "passoire" de ce point de vue.

Moins de 1%, c'est du reste un ordre de grandeur qu'UBS avait déjà évoqué pour elle-même, début septembre, par la voix de son président et rapportée par l'agence Reuters. Il se confirme pour l'ensemble des banques.

Berne doit ces chiffres à Berlin

Or Berne a promis des chiffres précis à Berlin et ces derniers devraient bientôt être publiés. C'est une forme d'anticipation d'une clause de l'accord fiscal qui prévoit la remise d'un "top-ten" des destinations des fonds allemands quittant la Suisse - un classement chiffré, par pays. Ces informations doivent permettre au fisc allemand de cibler des demandes d'échange d'informations là où ce serait nécessaire, par exemple à Singapour, une destination souvent évoquée par la presse allemande.  Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, y était précisément le mois dernier pour renforcer la collaboration fiscale germano-singapourienne.

Pascal Jeannerat/oang