Accord trouvé sur la supervision unique des banques de la zone euro
Les 27 Etats de l'UE se sont mis d'accord dans la nuit de mercredi à jeudi sur la supervision unique des banques de la zone euro, qui sera confiée à la BCE. Le ministre chypriote des Finances, qui assure la présidence semestrielle de l'UE, parle d'un "cadeau de Noël pour l'ensemble de l'Europe".
Après 14 heures de discussions, les 27 Etats de l'UE sont parvenus dans la nuit de mercredi à jeudi à Bruxelles à un accord unanime sur la supervision unique des banques de la zone euro, qui sera confiée à la Banque centrale européenne (BCE).
La mise en place d'une supervision commune est "un élément clé dans nos plans pour établir une union bancaire", a souligné le ministre chypriote des Finances, Vassos Shiarly, qui assure la présidence semestrielle de l'UE.
Cet accord a été trouvé alors que doit débuter jeudi le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à Bruxelles, qui sera consacré à l'approfondissement de l'union monétaire. (Lire: L'Eurogroupe débloque son aide pour la Grèce et va lui verser 34 milliards)
Calendrier repoussé
Cette supervision intégrée des banques de la zone euro sera opérationnelle le 1er mars 2014, a précisé M.Barnier. Lors du sommet européen d'octobre, les dirigeants européens avaient pourtant décidé d'une mise en place dans le courant 2013 déjà.
Le cadre juridique de cette supervision bancaire sera finalisé après des négociations avec le Parlement européen en février 2013, ce qui laissera à la BCE une année pour se préparer à cette nouvelle tâche.
Les plus grosses banques supervisées
Sauf "circonstances particulières", la BCE supervisera au moins les trois principaux établissements de chaque Etat participant au mécanisme. Les banques qui présentent plus de 30 milliards d'euros d'actifs, qui pèsent plus de 20% du produit intérieur brut du pays d'origine (sauf si leurs actifs sont inférieurs à 5 milliards d'euros), ou qui bénéficient d'un programme d'aide européen, seront aussi supervisées directement par la BCE.
![Le symbole de l'euro devant le siège de la Banque centrale européenne à Francfort. [Michael Probst]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/3dg2hy-26059739.image?mw=1280 "Le symbole de l'euro devant le siège de la Banque centrale européenne à Francfort. [Michael Probst]")
Au total, le ministre français Pierre Moscovici a estimé le nombre de banques supervisées directement par la BCE entre 150 et 200.
Les autres établissements resteront surveillés par leur superviseur national, la BCE pouvant, à tout moment, reprendre la main si elle le juge nécessaire.
Un conseil de supervision
Un conseil de supervision, nouvellement créé, sera logé au sein de la BCE, et prendra les décisions importantes en matière de supervision bancaire. Toutes ses décisions majeures devront être validées par le conseil des gouverneurs.
Dans un premier temps, seuls les pays de la zone euro seront concernés. Ils devraient être rejoints par d'autres. Le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque ne sont pas intéressés dans l'immédiat.
afp/bri
Publié Modifié
Réactions enthousiastes
"C'est un signal adressé au reste du monde: on peut faire confiance à l'Europe, on peut faire confiance à la zone euro", s'est félicité le ministre français de l'Economie Pierre Moscovici.
Le ministre chypriote des Finances, Vassos Shiarly, qui assure la présidence semestrielle de l'UE, a évoqué un "cadeau de Noël pour l'ensemble de l'Europe".
Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, parle d'un "grand premier pas vers l'union bancaire".
L'accord est d'une "valeur inestimable", a estimé la chancelière Angela Merkel tandis que le président français François Hollande a applaudi un "accord majeur".
"Pierre par pierre, nous sommes en train de résoudre la crise de la zone euro", a également dit le ministre Pierre Moscovici.