![Vale aurait exfiltré hors du Brésil environ 40% de ses profits réalisés au plan mondial. [JEAN-CHRISTOPHE BOTT]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/cml7ir-27884557.image?w=1280&h=720 "Vale aurait exfiltré hors du Brésil environ 40% de ses profits réalisés au plan mondial. [JEAN-CHRISTOPHE BOTT]")
Vale International paiera 212 millions de francs d'arriérés d'impôts
En conflit depuis 2006 avec les autorités suisses, le groupe brésilien Vale International, débouté en septembre par le Tribunal fédéral, a décidé mercredi de payer les arriérés d'impôts réclamés.
Vale International, basé à St-Prex (VD), a résolu son contentieux fiscal avec les autorités suisses. Le groupe minier brésilien paiera les 212 millions de francs réclamés, indique-t-il mercredi. L'allégement d'impôts cantonal et fédéral est reconduit jusqu'à fin 2015.
Le litige avec l'Administration fédérale des contributions (AFC) portait sur l'exonération accordée en 2006, indique Vale dans son communiqué. Le groupe parle "d'un différend d'interprétation" qu'il a choisi de résoudre de "manière constructive" afin de montrer "son engagement en faveur de la Suisse".
Exonération reconduite
Le paiement des 212 millions sera échelonné entre 2013 et 2015. Comme les conditions en termes d'emploi, d'investissement dans l'immobilier et de coopération avec les universités locales ont été "respectées", selon Vale, l'exonération fiscale dont bénéficie le groupe est reconduite.
L'affaire Vale International a fait grand bruit et engendré dans le canton de Vaud débats et réflexions politiques sur la pratique des exonérations fiscales accordées aux sociétés étrangères. Le cas a aussi été porté devant la justice, jusqu'au Tribunal fédéral qui a rejeté début septembre le recours du groupe minier (lire: Le Tribunal fédéral rejette le recours du géant minier Vale).
ats/vtom
Publié Modifié